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mardi 18 décembre 2018

DANAE FINALEMENT LYNCHEE


DANAE FINALEMENT LYNCHEE
Danae Roux lynchée par l'inad est contrainte de payer 3 300 euros


Rappel des épisodes précédents
Depuis le milieu des années 1990, une organisation obscure se faisant appeler inad pratique le lynchage systématique des prestataires qui résistent à ses pressions. Dans le monde du milieu cela se nomme refuser le chantage.
Le chantage de l’inad
En obtenant de France télécom l’accès sur le palier du 3617, l’inad de l’ex avocat alain Stutz, afin d’obtenir une meilleure rémunération décidait de pratiquer le lynchage des prestataires, en ouvrant une rubrique intitulée « les pro que l’on peut ne pas consulter ». Occasion de faire boycotter des sociétés, refusant notamment, d’adhérer à l’inad. C'est-à-dire de payer. L’inad pratique la règle de la mafia consistant à prélever de l’argent sur les activités des prestataires, sous la dénomination de membre. Cela assure une confortable rentrée d’argent chaque année. Faites le calcul 250 euros x2500 membres : 625 000 euros de budget non déclaré, sans taxe ni impôt. De l’argent qui se transforme en rémunérations diverses au profit des mêmes. La rubrique des pas consultables permettait à l’inad de se défouler et de gagner aussi beaucoup d’argent en reversement de France Télécom. Il y avait là un second problème légal. Une association ne peut pas faire des actes de commerce. Cet aspect ne fut pas exploité par les adversaires de l’inad. Au milieu des années 1990 la direction juridique de France Télécom, alertée par ses agences sur tout le territoire national décidait de couper les 3615 et 3617 inad en demandant au CTA, comité de la télématique anonyme de taxer l’inad à une forte somme. Plus d’argent, plus d’inad.
En même temps les sociétés lynchées engageaient des procédures, assez désordonnées, notamment les sociétés YANN et ANNE DESTEIN de Gassin dans le Var sur le fondement de la concurrence déloyale. Les procédures judiciaires ne donnaient pas le résultat attendu. Il était préférable d’agir devant le CTA en déontologie contre l’Inad. Deux dossiers obtenaient gain de cause devant la Cour d’Appel de Paris, les sociétés Vanessor et Crystal Voyance sur la base du dénigrement. L’inad formait cassation contre ces deux arrêts, en profitant de ce pourvoi pour changer d’objet social. C’est ainsi qu’une seconde inad voyait le jour le 4 janvier 2000. La première inad de 1987 disparaissait sans que personne n’en soit informé. Une manœuvre habile, afin d’échapper aux dettes éventuelles de la première inad, en cas de condamnation confirmée par la Cour de Cassation au profit de Vanessor et de Crystal Voyance.
Le passage à l’internet donnait une nouvelle impulsion à la page des non consultables. Avant de développer cet aspect il convient de revenir sur le gain occulté des procédures Vanessor et Crystal Voyance.

L’apport Vanessor et Crystal Voyance
La cour de Cassation jugeait par deux arrêts d’avril 2003 que l’inad n’avait pas le droit de procéder à la ségrégation des prestataires qui lui déplaisent en ces termes :
«   Attendu que pour condamner l'INAD, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt se réfère à un constat d'huissier du 25 novembre 1997 et retient que l'INAD a sélectionné, d'une part, les professionnels qui répondent à des critères de moralité et de compétence certaine dans le domaine de la voyance", d'autre part les "professionnels que l'on peut ne pas consulter", parmi lesquels il a inscrit la société Cristal Voyance ; que l'inscription de la société Cristal Voyance dans la liste des "professionnels qu'on peut ne pas consulter" met implicitement mais nécessairement en cause la moralité et les compétences de ce professionnel ; que si l'INAD dispose d'un droit de critique, il ne saurait en faire un usage abusif en méconnaissant l'obligation de prudence et d'objectivité, qui s'impose à l'occasion de la diffusion d'informations qualitatives ; que par suite, il ne saurait être admis que l'INAD, sous le couvert de défense de la moralité d'une profession, écarte des professionnels qu'il estime non recommandables sans justifier d'une enquête sérieuse et de critères objectifs l'autorisant à se prévaloir des abus dénoncés ; que la demande de remboursement des sommes versées par une cliente mécontente en l'absence de résultat ne saurait suffire à caractériser les actes pénalement répréhensibles, que l'INAD impute à la défenderesse ; que le fait que la société Cristal Voyance rembourse ses clients insatisfaits ne saurait être retenu à sa charge, mais s'explique en raison de l'absence de certitude entourant le domaine de la voyance ;

Qu'en déduisant de ces constatations et énonciations que le dénigrement outrepassait le droit de libre critique, alors que la réputation de la société Cristal Voyance n'était pas elle-même atteinte par la publication incriminée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile, attendu qu'il y a lieu de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi n° Q 00-16.895 :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 avril 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

En bref, dans l’éventualité éventuelle, où l’inad aurait à défendre une activité, il appartiendrait à l’inad d’écarter des prestataires pour des motifs sérieux. Cette décision, pour des motifs trop longs à expliquer, ne peut plus s’appliquer aujourd‘hui.
A son tour, Danae Roux se retrouvait en février 2016 dans la page internet des non recommandables de l’inad. Après une mise en demeure de supprimer les commentaires malveillants de l’inad à son égard, Danae assignait l’inad en référé diffamation à Marseille. Une mauvaise procédure. France Télécom estimait en 1995 qu’il fallait couper l’accès inad. Danae aurait du agir sur le même modèle, engager une, ou des actions, pour faire décâbler les deux adresses internet de l’inad. La diffamation c’est une erreur. Anne Laure Gaspérini ignore tout des actions en décablage.Dommage...

Retour au présent arrêt 29/11/2018
Le 30 juin 2016 Danae perdait son référé contre l’INAD à Marseille en se faisant condamner à 800 euros d’article 700. Le motif du débouté était étrangement étrange en 2016. Il ne l’est plus aujourd’hui. Le juge des référés estimait que les clients pouvaient exprimer leurs opinions sur les prestations de Danae, sans qu’elle puisse s’en plaindre. L’inad n’est pas le mode d’expression du consommateur. Contrairement à l’appréciation du juge des référés de Marseille. Depuis que l’information a fuité, selon laquelle un ex juge retraité « rend des services » à l’inad. On ne s’étonne plus de l’étrangeté des motifs de l’ordonnance du 30 juin 2016. Danae formait appel à Aix, et l’affaire s’engageait mal. Jusqu’à ce que l’avocate de Danae découvre l’arrêt Gérard Labarrère daté 25/10/2012 devant la même chambre d’Aix. L’appel de Danae donnait lieu à un deal. Personne ne plaidant contre l’autre l’appel se terminerait en cul de sac, par une radiation de l’affaire du rôle. Ce qui advint par une ordonnance du 20 juillet 2017.

Le lyncheur tient la corde au bout de laquelle Danae gigote encore. Il semble que Danae manquait d’air pour respirer, en clair l’informaticien de l’inad intervenait à son adresse, ce qui explique qu’elle engageait une action au fond contre l’inad le 7 septembre 2017. Sur le fondement de l’action en diffamation contre l’adresse internet inadpro, afin d’avoir un peu d’air frais.

Cette fois il n’est plus question de l’inexistence de l’inad. Danae commettait une nouvelle erreur, on se dispensera de dire laquelle. Danae voulait voir disparaître la page la concernant à l’adresse internet inadpro. Il fallait agir en décâblage pas en diffamation. Car l’assignation de Danae de 2016 était mal fagotée, notamment sur le formalisme non respecté de la procédure engagée. En appel à Aix les juges annulaient l’assignation initiale de Danae, à cause des boulettes de son avocate. Effaçant ainsi une partie du contentieux de 2016. Il ne restait plus qu’à dédommager l’inad des frais engagés à l’époque. Pour ce motif Danae était condamnée par arrêt daté 29/11/2018 à devoir payer en plus des 800 euros du 30 juin 2016, 2500 euros supplémentaires. Certes Danae pourrait recourir contre cet arrêt, sans qu'il soit utile de dire comment, au motif que l’inad n’existe pas, et qu’elle était induite en erreur par les fausses allégations de l’inad. Il y a de sérieux doutes qu’elle s’engage dans cette voie. Les délais sont courts surtout avec les fêtes...Vous avez un exemple de l'abus auquel l'inad se livre, notamment contre la liberté du commerce et de l'industrie.En faculté on enseigne que les juges sont les gardiens des libertés. Mais en amphi on oublie de préciser que les juges ont perdu la clé du placard dans lequel ils sont serré les libertés, de crainte qu'elles ne s'échappent dans la nature.Triste justice incapable de tenir ses promesses... 

3- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens
Madame ROUX succombant en son action il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimée les frais, non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour sa défense. L'indemnité qui lui a été allouée en première instance sera confirmée et il convient d'y ajouter une indemnité complémentaire de 2500 euros.
Madame ROUX supportera en outre les dépens de première instance et d'appel. En revanche la cour n'a pas à se prononcer sur d'éventuels frais d'exécution forcée non déterminables en l'état


  

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vendredi 5 octobre 2018

Danae Plongera à partir de 2020












Ce n’est pas une prédiction, simplement le résultat d’un calcul statistique. A partir de 2020 Danae plongera…à moins qu’elle ne change d’activité, maintenant, en se mettant à proposer des cosmétiques maisons à base de voyance, pour femmes et pour hommes, en revenant à son premier métier de shampouineuse.

Danae se distinguait de ses concurrents en proposant un contrat de voyance, premier modèle du genre. Sa présentation est, presque, un sans faute, mais il y a un gros problème non résolu. Ce ne sont pas ses prestations. Elle pourrait proposer de la dinde en voyance, ce serait pareil. Afin de ne pas éveiller les procédures, avant l’heure, résumons l’affaire par deux mots clés, chaine ou encore boule. Les futures victimes auront aussi intérêt à s’intéresser à son avocate Anne Laure Gaspérini, s’ils veulent récupérer leur argent. Non qu’elle soit particulièrement riche pour, éventuellement, les indemniser. Es qualité d’auxiliaire de justice elle a l’obligation de souscrire une assurance pour ses activités. Voila le principal motif de ce centre d’intérêt. Danae ne plongera pas seule. Elle sera accompagnée dans sa chute.

Notez que Danae peut dès aujourd’hui s’éviter tous ces ennuis en renouant avec le peigne. Par exemple en créant la gamme de produits de beauté Danae voyance. Elle a là, certainement, un bien meilleur avenir pour établir sa notoriété. Certes il lui faudra prospecter, démarcher, les salons de coiffure pour proposer sa gamme de produits, et gérer les stocks. Elle gagnera moins au début, mais sans courir de risques pour sa liberté en préparant solidement sa fortune, pour ses vieux jours.


Les conseils, c’est connu, sont donnés pour ne jamais être suivis. Dommage! La clientèle perd l’occasion de connaître, et d’essayer, les produits de beauté de voyance Danae Roux. Au besoin en s’aidant des grimoires magiques oubliés de la région Provence Alpes Côte d’Azur, pour la composition de ses philtres de beauté, et de ses élixirs de bien être. C’est comme cela que débutait la saga commerciale de l’anis Marie Brizard. Et, plus tard, du pastis Paul Ricard.

samedi 11 novembre 2017

comment Danae ROUX parvint à se faire respecter

COMMENT DANAE ROUX PARVINT A SE FAIRE RESPECTER


Danae ROUX est une ex shampouineuse reconvertie dans les pratiques, discutables, de l’occultisme. Elle se dit sorcière. Elle l’est, probablement, mais pour d’autres raisons que la magie, et ce n’est pas notre propos.

Début 2016 Danae ROUX faisait l’objet d’un lynchage sur le site de l’inad. Au premier regard il était difficile de s’en rendre compte. Car il faut nécessairement regarder en bas de page les commentaires, gérés par l’Inad, insérés sous le texte mis en ligne. Selon un procédé vicieux.

Le mois de février 2016 comportait la mise en ligne de plusieurs notes, jusqu’à ce que, énervée par ce traitement, Danae ROUX s’adressait à l’avocate Laure Gaspérini à Marseille.

Le 1er mars 2016 l’Inad recevait une mise en demeure de 7 pages, sous la forme d’un droit de réponse avec demande de retrait de propos.

Anne Laure Gaspérini citait une dizaine des propos dont elle demandait le retrait pour Danae ROUX dont celui-ci :
« le 12/02/2016 à 17h39mn Ecrit par INAD
Réponse à Chantal: Vous avez raison , les agissements de cette "voyante"ne sont pas recommandables par lINAD et ses travaux occultes sont une supercherie »

Le texte du droit de réponse était ainsi libellé :
« Je suis Danae ROUX, exerçant mon activité sous une forme sociétale dont le numéro Siret est le 804 236 826 00017 depuis le 24 août 2014, puisqu’auparavant j’exerçais sous la même enseigne que mon conjoint Fabrice ROUX.
J’exerce donc maintenant mon activité depuis l’année 2010, soit plus de 6 années à ce jour. Je pratique tant la voyance que les travaux occultes.
L’intégralité des travaux occultes qui sont commandés par mes clients sont réalisés avec la signature d’un contrat, établi par mon avocat exerçant au barreau de Marseille, prévoyant les modalités de paiement, les modalités de remboursement en cas d’échec ainsi que des formulaires mis à disposition dès le départ pour une demande de remboursement pour cause d’échec ou de satisfaction si le travail est réussi.
Ce contrat comporte 4 pages et permets de constater la fiabilité de mes engagements. Je n’ai eu que très peu d’échecs constatés mais ce contrat garantie un remboursement intégral des sommes versées, de manière systématique, à échéances et comme le stipule le contrat signé.
A ce jour, et au cours des 2 derniers mois, j’ai effectué 2 remboursements intégraux pour deux de mes clientes qui ont souhaité une mise en échec.
Il n’y a donc aucune surprise, aucune arnaque.
Je tiens à préciser que je ne suis pas adhérente de l’Association INAD mais que cela ne m’empêche pas d’assurer la fiabilité de mes contrats.
Le contrat vous sera adressé par voie postale, et vous aurez donc la possibilité de refuser de le signer et de ne pas vous engager avec moi. Cela étant dit, si vous signez le contrat de travaux occultes et que vous souhaitez que j’intervienne pour vous dans le cadre des travaux commandés, je vous assure tout le sérieux que commande ma profession.
Je vous invite à consulter mon site Internet, ou à prendre un rendez-vous avec moi afin de clarifier les choses et pour que je puisse vous démontrer tout le cœur que je mets dans l’exercice de mes fonctions.
Lorsque l’on souhaite se positionner comme arnaqueuse dans le milieu de la voyance et de l’occulte, comme on en dénombre énormément, on ne prend pas la peine de faire signer des contrats prévoyant le remboursement intégral en cas d’échec à ses clients.
J’ai aujourd’hui une société qui fonctionne bien avec un fichier clients très important, clientèle qui n’a jamais eu à se plaindre de mes agissements. Je n’accepte pas que ma réputation soit remise en cause sur de simples affirmations qui n’ont jamais été vérifiées et qui sont apparentées à des propos diffamatoires. »

L’affaire ne relevait pas de la diffamation. Le contrat ne constitue pas un argument car il contrevient à l’article 6 du code civil. Sur ce point Anne Laure Gaspérini faisait fausse route. Il est difficile, dans ce genre de situation, de déterminer convenablement l’action à engager. Le droit de réponse était en revanche une réaction adaptée.
L’Inad avait le choix d’accepter, ou de refuser l’insertion. Le refus l’emporta pour une « fouletitude » de motifs trop longs à exposer. Le principal étant la spécialisation de l’Inad, depuis 30ans, dans le lynchage. Danae ROUX était destinée à une forme de « lapidation publique » pour des motifs obscurs. Car l’Inad n’a pas vocation à mettre son nez dans l’activité de Danae ROUX, quelles que soient la nature de ses « prestations ».

L’ogre judiciaire avait faim, et Anne laure Gaspérini étant programmée pour procéder, assigna l’Inad par acte du 06 avril 2016, en référé diffamation à Marseille. Au titre des demandes il était réclamé 2 condamnations de M YS à 3 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 15 000 euros de préjudice financier pour perte de clientèle. L’inconvénient, de ce genre de demande, concerne la charge de la preuve d’une chute d’activité. Sur ce point Anne Laure Gaspérini n’en rapportait aucune. Au titre de l’article 700 la somme de 2000 euros était sollicitée du juge. Ainsi que l’exécution provisoire, assortie d’une demande de publication judiciaire dans 2 supports marseillais. Il eut été plus opportun de demander une publication sur le site de l’Inad par réciprocité des effets pernicieux et du dommage subi.

L’affaire allait son chemin pour une première audience fixée le 22 avril 2016.

Jusqu’au délibéré le 30 juin 2016
Dans un raccourci le magistrat exposait le litige en ces termes notamment l’évolution des demandes :
Attendu que suivant acte d’huissier en date du 6 avril 2016 Mme Danae Roux, exerçant depuis le 24 août 2014 une activité de médium, voyance et désenvoutement, a assigné en référé l’association Institut National des Arts Divinatoires ( INAD) requérant selon conclusions récapitulatives ultérieures, au visa de l’article 809 du CPC, que soit ordonné sous astreinte le retrait immédiat de 15 messages figurant sur le site http://www.inapro.com de l’assignée dont elle estime que la teneur porte atteinte à sa réputation professionnelle, sollicitant en outre une provision de 5.000 € sur dommages-intérêts et 2.000 € en application de l’article 700 du CPC,

Puis le juge motivait, en ces termes, sa décision de refus :
Attendu, sur l’appréciation du trouble allégué, que la lecture des messages incriminés fait apparaître que des personnes ayant eu recours aux services de la requérante n’ont pas été satisfaites, ce qu’elles expriment chacune à sa façon dans le cadre de la liberté d’expression que le juge des référés, gardien des libertés individuelles, ne saurait entraver, qu’en l’espèce les messages rédigés dans le cadre de cette liberté ne sauraient être empêchés, ne comportant pas d’outrance au point de caractériser un trouble manifestement illicite, le lecteur avisé et raisonnable de tels messages pouvant faire la part des choses,
qu’il n’y a donc lieu à référé

En conclusion le juge de Marseille condamnait Danae ROUX a payer 800 euros d’article 700 à l’Inad.
Condamnons Mme Danae Roux à payer à l’association défenderesse ( INAD) une indemnité de 800 € au titre de l’article 700 du CPC.
Laissons les dépens du référé à la charge de Mme Danae Roux

Déçue, Danae Roux formait aussitôt appel de l’ordonnance, en engageant des frais supplémentaires, alors que l’Inad publiait sur son site un communiqué de victoire, prématurée :
Une voyante déboutée et condamnée
Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille vient de rendre sa décision en date du 30 juin 2016, donnant raison à l'INAD…


L’Inad ignorait, encore, qu’elle déchanterait au cours des mois suivants.
En fin d’année 2016, Anne Laure Gaspérini faisait la connaissance, inattendue, de M Gérard. Lequel lui confiait Son Secret. Un secret exposé, pour la première fois, quelques années auparavant, devant la même 1er chambre C de la même Cour d’Appel. D’abord étonnée, puis curieuse, Anne Laure Gaspérini s’informa, pour sa cliente, du contenu du secret de M Gérard.

De cette prise de connaissance, il résultait une négociation secrète entre les parties, Danae ROUX et M YS. Aux termes d’un accord négocié il était décidé qu’aucune des parties ne conclurait contre l’autre, afin d’obtenir de la Cour une décision de radiation. L’Inad abandonnait ses prétentions de première instance et d’appel sur la somme de 4500 euros ainsi ventilée 1500 euros de procédure abusive et 3000 d’article 700. Danae ROUX renonçait à son appel avec une compensation.

Le délibéré de la Cour, suite à l’audience des fantômes du 13 juin 2017, fut vidé le 20 juillet 2017 :
 La cour,
Ordonne la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, faute pour les parties d'avoir comparu à l'audience et déposé leurs pièces.

Ainsi donc, contrairement à ce que l’Inad écrivait le 30 juin 2016, le juge ne donnait ni raison ni tort à qui que ce soit. L’ogre judiciaire avait mangé, et recraché ses victimes, indigestes.
Danae ROUX, grâce à M GERARD, auquel elle doit une fière chandelle, parvenait non sans mal, enfin à se faire respecter.

 ϕclaude thebault 11/11/2017 tous droits réservés reproduction interdite ©astroemail 2017

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Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

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NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 04 avril 2016
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Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
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On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
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