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jeudi 27 décembre 2018

AFFAIRE VIRGINIE FRIGOLA ET B.B.E.


AFFAIRE VIRGINIE FRIGOLA et B.B.E
leçon d’une pénible mésaventure
Sissaoui ne préside pas l'inad faute d'existence de cet institut aussi bougnoulesque que lui


Le mot affaire devrait s’écrire au pluriel. Leur similarité explique l’emploi du singulier. Car ces deux procédures sont aussi atypiques que semblables sans être nécessairement uniques.

Par arrêt, daté 08/10/2013, la Cour d’appel de Versailles jugeait que l’inad ne détient aucun droit privatif sur son sigle en cas de dépôt d’une marque inad par un tiers. Auparavant, par décision du 17 mai 2013, le TGI de Paris déboutait l’inad de son action engagée au fond contre la Société B.B.E –baby black Eléphant- pour les mêmes motifs :

TGI Paris 3e chambre 17 mai 2013
Le Tribunal, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort,
- REJETTE l'intégralité des demandes de l'association INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES

Cour d’Appel Versailles 08 octobre 2013 12e chambre
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision contradictoire,
Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré,
Statuant à nouveau:
Déboute l'association Institut national des arts divinatoires de l'intégralité de ses demandes,

Origine du différent Frigola : faits et procédures
Le 02 février 2012 une ordonnance de référé de type « influencée par un rendeur de services », du TGI de Nanterre, au bénéfice de l’exécution provisoire annulait le dépôt de la marque IN AD de Mme Virginie Frigola, déposée le 24 septembre 2010. En condamnant Virginie Frigola pour contrefaçon à la somme de 1€ de dommage et intérêt, et 3000 euros d’article 700. Choquant  n’est-ce pas ? Nous sommes d’accord.

Pour quels motifs exacts
Le 24/09/2010 Mme Frigola enregistrait la marque IN AD à l’Inpi. Le 15/01/2011 l’inad assignait Virginie Frigola en référé à Nanterre, afin de lui interdire l’usage de sa marque aux motifs suivants :
.nullité du dépôt pour atteinte aux droits sur la dénomination inad, atteinte au nom de domaine de l’adresse internet, et détention des droits d’auteur sur le sigle inad. En réclamant 15 000€ de dommages et intérêts et 3000€ d’article 700. Lorsque l’inad ignore quoi demander elle pratique l’empilage des demandes, en strates, dont l’atteinte aux droits d’auteur. Comme les ratons laveurs de Jacques Prévert, ça ne mange pas de pain les droits d’auteur. Avec en prime la faute de 1382 civil. 1382 la providence des mauvaises demandes, le fourre tout du n’importe quoi attrape tout.

La procédure
Prise au dépourvue, par cette action sauvage du monde de l’irrationnel, Virginie Frigola, dépourvue de moyens financiers, demandait l’aide juridictionnelle. Elle se voyait opposer un refus. Le 12 décembre 2011 le juge de Nanterre prononçait la clôture. L’action initiale reprenait, sans moyens de défense de Virginie Frigola. Un boulevard pour l’Inad, laquelle faisait intervenir son influenceur en justice, afin de réciter, en concertation, la messe basse des juges en patenôtres de singes avec celui de Nanterre.

Que disait l’ordonnance de référé de Nanterre datée 2 février 2012 ?
.sur la nullité de la marque
L’article L.711-4 CPI dispose qu’un signe ne peut-être adopté comme marque s’il porte atteinte à des droits antérieurs.
Assez bizarrement le juge de Nanterre omettait de préciser 2 autres articles du même code. Dune part L.712-3 de l’opposition dans le délai de 2 mois de la publication de la marque au BOPI, auprès du directeur de l’inpi. La citation du 15 janvier 2011 était visée par le respect de ce délai. Ensuite, passé ce délai de 2 mois, l’inad ne pouvait agir qu’en « revendication » dans le délai de 3 ans, en apportant, nécessairement, la preuve de la mauvaise foi du déposant (article L.712-6 cpi).
Il résulte, des termes de l’ordonnance de référé datée 02 février 2012, que le juge des référés de Nanterre procédait, à la place du directeur de l’inpi, à une appréciation, hors la loi, d’une action en opposition. Il y avait donc détournement, par le juge des référés, de la procédure. C’est à ce genre d’anomalie procédurale, que l’on détecte l’action d’un influenceur en services judiciaires rendus.
L’action de l’Inad, à Nanterre, ne pouvait être reçue qu’à deux conditions : satisfaire à l’opposition directe à l’Inpi, ou passé le délai de 2 mois de la publication au BOPI, apporter la preuve de la mauvaise foi de Virginie Frigola, en sachant que cette action, dite en revendication,  se fait au fond et pas en référé, alors que la demande introduite par l’inad était faite sur le fondement de l’action au fond de l’article L.711-4 déjà cité, des droits antérieurs.
L’absence d’opposition de l’inad à l’Inpi indiquait que l’inad ne détenait aucun droit sérieux. Le juge des référés ayant l’obligation de faire observer, en la matière, le b) de l’article L.711-3 CPI, du signe dont l’usage est légalement interdit. Ici en l’espèce, l’emploi des termes protégés « Institut National ». Cela fait un cumul anormal de 3 anomalies dont la dernière est d’ordre public.

Compromissions du juge
- Le juge de Nanterre considéra que l’inad est une dénomination sociale datant de 1987. Alors que le juge était saisi de la demande d’un organisme dont les statuts étaient « établis le 15 novembre 1999 ». Vous avez dit bizarre ? Comment un organisme homonyme de 1999 peut-il revendiquer des droits sur une autre dénomination antérieure de 12 ans, datant d’une antiquité de 1987 ? Mystère.
- Le juge de Nanterre considéra aussi que la marque IN AD déposée concernait des activités d’art divinatoire, alors que ces termes sont matériellement exclus des classes de la convention de Nice du dépôt de la marque. Vous avez dit bizarre ? Comme c’est Bizarre.Sauf si le juge abuse, en cachette, de la Marie Brizard.

Il résulte de ces observations, que sur la base de la récitation de la messe basse des patenôtres de singes, le juge des référés de Nanterre considérait « que les activités de Virginie Frigola concernent les publications et réseaux informatiques en matière d’arts divinatoires » pour la condamner et annuler sa marque. En jugeant que son dépôt porte atteinte  à la dénomination sociale inad, à son adresse internet, et à son journal- sans indication de date de parution et d’éditeur- inad consommateurs. Cela faisait beaucoup d’invraisemblances. Trop même pour un seul juge.

Procédure d’appel de Versailles
Le 13 avril 2012 Virginie Frigola appelait de l’ordonnance de référé de Nanterre. Sans attaquer les anomalies du juge des référés de Nanterre.
L’inad, afin de gommer l’anomalie des dates 1999 et 1987 soutenait en appel la fiction de l’illusion de Moise selon laquelle, depuis 1987, son objet social concerne : «  l'information du public sur les arts divinatoires, la défense des consommateurs victimes de ces activités et la recherche dans ce domaine ».Virginie Frigola ignorait qu’elle disposait là d’un motif d’annulation de l’ordonnance de Nanterre. Aux bienheureux les mains pleines enseigne l’Ecriture.

Virginie Frigola opposait à l’Inad des arguments de fait, notamment :
Que sa marque n’est exploitée exclusivement que pour de l’événementiel immobilier sans publication d’horoscope. Qu’en conséquence aucune confusion n’est possible avec une association de l’occulte. Qu’il y a absence de reproduction à l’identique du sigle inad avec la marque scindée en 2 IN AD. Soit le sens anglais dans et le sens latin vers. Ce qui donnerait pour signification DANS VERS.
La cour infirmait la demande sur la marque formulée par l’inad au motif de l’absence de reproduction matérielle

Sur la demande formulée sur le droit d’auteur, la cour suivait l’objection de Virginie Frigola selon laquelle inad ne constitue pas une création originale susceptible de protection intellectuelle.

Sur la faute de l’article 1382 du code civil, de la responsabilité de droit commun de l’usage de IN AD, la cour estimait que Virginie Frigola ne s’immisçait pas la sillage de la renommée de l’inad, dont la réputation est inexistante. Aucune faute n’est imputable à Virginie Frigola d’une part. D’autre part l’inad n’apportait pas la preuve de consacrer un budget de communication à se faire connaître du public.

La cour infirmait l’ordonnance de référé en toutes ses dispositions. Le monde de la normalité retrouvait ses couleurs originelles.

Origine du différent B.B.E
On relève plusieurs ressemblances avec le différent Frigola de février 2012.
Le 4 février 2008, la société BBE déposait la marque INAD à l’inpi. Le 3 janvier 2011 l’inad, dans le délai de 3 ans, assignait BBE aux motifs suivants :
.atteintes aux droits de l’inad
.demande en nullité du dépôt de BBE
.dire et juger le titre inad original
.dire et juger le titre inad protégé par le droit d’auteur
.dire et juger que BBE a commis une contrefaçon en déposant sa marque
.condamner BBE à payer 30 000 euros de dommages et intérêts

Sur la marque et l’absence d’antériorité des droits
BBE objectait que l’INAD n’est pas la dénomination sociale, laquelle est institut national des arts divinatoires. Et que ce titre par son activité, ne correspond à aucun produit ou services désignés dans son dépôt de marque. Absence de droits antérieurs similaires.

Sur le nom de domaine
BBE objectait que l’inad ne détient aucun droit sur le nom inad.info propriété d’un tiers dénommé KATO. Pas très catholique. Quand bien même l’inad exploiterait cette adresse internet, par des contorsions contournées, cette exploitation ne correspond à aucun des produits et services correspondant à ceux de sa marque déposée, laquelle n’exploite ni l’irrationnel ni l’occulte.

Sur les droits d’auteur
BBE objectait que le magazine inad consommateur était exploité par un tiers non parti à l’instance dénommé Canal-Destins, entité de forme sociale plutôt obscure appartenant à un groupe, tout aussi socialement ténébreux dénommé PPIPD, lui-même étranger à l’instance et inconnu de Infogreffe. Il résulte encore que inad consommateurs était déclaré par Sissaoui, personne physique, sans l’être par l’Inad. Personne morale. Salade niçoise façon inad sans mayonnaise.

Sur la contrefaçon  
BBE objectait que le droit d’auteur ne protège que les œuvres de l’esprit en application de l’article L.111-2 CPI à condition qu’il s’agisse de créations originales. Inad, suite de 4 lettres, ne caractérise pas un effort intellectuel de réflexion. Le nom de domaine inad présente un caractère fonctionnel. La revue n’est pas éditée par l’Inad. En conséquence, en l’absence d’œuvres originales revendiquées le droit d’auteur ne s’applique pas, ni  non plus la contrefaçon éventuelle.

Sur les autres demandes
Le tribunal les rejetait considérant l’inad en qualité de partie perdante.

La leçon BBE FRIGOLA
Les deux décisions confirment l’absence de droit sur le sigle INAD. Toutefois l’arrêt de Versailles en dit plus, sans indiquer quoi, en jugeant qu’une association présumée ne détient aucun droit sur son titre en cas de dépôt de ce titre comme marque par un tiers. Un titre ne constitue pas une dénomination sociale. Pas de droits antérieurs..
L’atteinte à la dénomination, comme au nom commercial, n’est recevable qu’en cas de confusion dans l’esprit du public (b et c de L.711-4 CPI). BBE indiquait que son dépôt ne causait pas de confusion. Virginie Frigola aussi avec l’évènementiel immobilier. Toutefois Versailles considérait que le consommateur devait être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Un discret rappel, sous la forme de 2 conditions posées, au contenu de l’article L.121-1 du code de la consommation. Sous la forme d’un clin d’œil appuyé attirant l’attention sur une tromperie dénommée INAD. Laquelle ?

La réponse était donnée par le ministre de l’éducation, dans une déclaration officielle datée 6 novembre 2018 en ces termes :

« vous m’avez interrogé afin de savoir si cet institut national des arts divinatoires relevait de la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Je vous informe que cet institut ne constitue pas une école ou un institut interne aux universités au sens de l’article L.713-1 du code de l’éducation, ni une école ou un institut ne faisant pas partie des universités au sens de l’article L.715-1 du même code.
Il n’est pas davantage un établissement d’enseignement supérieur privé suivi par mes services. ».

L’inad n’est ni un institut au sens institutionnel de ce mot. Ni non plus ne possède le caractère national, au sens de la nationalité. Ce qui explique l’absence de droit détenu sur ce titre publié en entier le 4 janvier 2000 « institut national des arts divinatoires en résumé inad ». Il reste DAD de ce titre « des arts divinatoires ». Pour combien de temps encore ? Le décompte est lancé.

Voila la raison pour laquelle, la publication de l’affaire Virginie Frigola était suivie, quelques jours plus tard, par un décablage sauvage, sous pressions menaçantes et intimidantes de l’inad sur l’hébergeur de l’adresse internet astroemail, par la pègre de la voyance, fin décembre 2017.Le consommateur doit tout ignorer de l’apparence inad. L’inexistence de l’Inad pose désormais la question de la responsabilité collective, ainsi qu’individuelle, de chacune des personnes se réclamant membre de l’inad par le règlement d’une cotisation annuelle.  

Références :
Frigola 02/02/2012 Nanterre ordonnance de référé
Frigola 08/10/2013 arrêt Versailles

BBE TGI Paris 17/05/2013




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samedi 22 décembre 2018

3 VOYANTS CONDAMNÉS A 5 ANS DE CÉCITÉ


3 Voyants condamnés à 5 ans de cécité
3 voyants qui ne clignoteront plus pendant 5 ans

Un arrêt de la Cour de Rennes, contre 3 voyants, daté octobre 2017 est confirmé par la Cour de Cassation en 2018. Les influenceurs en bons offices rendent des services aux résultats aléatoirement inégaux. L’offre de service de l’injustice va s’étoffer, en y mettant le prix, afin de passer de l’ère du bricolage à celui du professionnalisme efficace. L’impunité totale sera bientôt assurée, d’un bout à l’autre de la chaîne, dans la fourniture des prestations irrationnelles.

3 faux mages connus, Lamine, Cissé et Yacouba étaient interdits de toute activité de visibilité, pendant 5 ans, par arrêt de la Cour d’Appel de Rennes daté 19 octobre 2017. Il était reproché des infractions d’abus de confiance, à 3 adhérents de l’Inad[1], «respectueux» de la charte enchantée. Des comportements qualifiés par l’inad de sens de l’écoute, de l’aide, et des échanges humains. Bref d’effectuer un travail «sérieux» d’entubage déontologique conseillé, basé sur la confiance. Comment se fait-il que les magistrats rennais manifestaient un avis différent de celui de l’Inad? Certainement à raison de l’insuffisance des «services rendus» par AB[2], membre «bons offices»  n°4 de l’organisation, dans ses tentatives d’approche, avec ses ex collègues en poste dans les juridictions, pour réciter avec eux, de concert, le rituel secret de la messe basse en forme de patenôtres de singe sur l’autel de la justice.

Qu’était-il reproché à ces 3 inadistes ? D’avoir fait mieux que David Mocq avec ses avis afnorisés. Ainsi, des individus téléphonaient aux clients de ces prestataires en irrationnels, afin de les convaincre de l’efficacité de leurs pratiques. Pouvoirs réels, sincérité d’expression, pour résoudre tous les problèmes, rapporte l’arrêt. Comme sur la publicité diffusée en boite aux lettres en région parisienne par un homonyme (?) du professeur 6awi, promettant «un travail sérieux et efficace, pas de déception, pour résoudre tous les problèmes inquiétants». Un professeur Sissaoui, qui au cours des années 1990, vendait dans les revues spécialisées, un «véritable cours de sciences occultes» par correspondance, sans déclaration préalable auprès du rectorat de Paris. Pour cette forme d’enseignement à distance par diffusion d’un livret de cours vendu, à la pièce, sans matériel pédagogique d’accompagnement. Vérification sur pièces. Notamment à propos des leçons relatives à l’interprétation des lignes de la main gauche. Connue comme étant celle du cœur. Le prospectus précisait «une initiation simple, initiale de ses travaux». D’Hercule de l’occulte très certainement. Un cours de divination par correspondance, anonyme, non déclaré au recteur, vendu 80 francs, une misère, un quasi sacrifice de prof. Revenons à Rennes après ce détour dans le passé trouble et ténébreux d’un occultiste de souk.

Pour intercéder auprès des esprits, rapporte l’arrêt de rejet de la Chambre criminelle de la cour de cassation, les 3 compères «respectueux du libre arbitre de leurs clients», leur réservait un accueil plein d’humanité. Ainsi par exemple réclamer des sommes d’argent «temporaires», destinées à intercéder auprès des esprits. Sommes restituables ensuite, sans préciser comment. A tempérament sans doute ! Vous voyez la procédure ? Pour contacter l’esprit du mal il me faut xmille euros, je les rendrais après. Si je peux parler avec cet esprit tous les problèmes seront vite résolus. Vous bénéficierez des meilleurs conseils pour avancer dans la vie en toute sérénité, selon l’expression de la médium inadiste Noura Nour. Bien évidemment l’argent était conservé. Les esprits gardaient tout le blé pour leur usage personnel. Quels malhonnêtes, tout de même, ces démons et ces spectres. On ne peut plus leur faire confiance. On leur présente xmille euros et ils gardent tout, sans même rendre la monnaie. Voila pourquoi le professeur Sissaoui, après avoir initié, les professionnels et les débutants, à la lecture des lignes de la main gauche, par la méthode orientale de gauche à droite, s’intéressait ensuite à la lecture des lignes des pieds afin de pouvoir dénoncer, contre 250 euros, les pratiques dérivées dites «du jour au lendemain». Les tarifs augmentent avec le coût de la vie chère. Les Gilets Jaunes en témoignent chaque samedi en France, à tous les ronds points pour énerver de rage le technocratique président Macron. Lequel promettait, en 2017, la vie facile à tous pour se faire élire à l’Elysée, et se la couler douce au frais du contribuable. Bref Sissaoui, contre 250 euros l’année, vous enseigne cette fois comment bien vous faire entuber, avec la méthode orientale, par les membres de l’inad. Comprenez un entubage déontologique, dans les règles de l’art divinatoire, oriental, bien entendu. Occidental ça n’existe pas encore. Lamine, Cissé et Yacouba se faisaient pincer pour avoir mal appris ces règles. Notamment l’article «exercice des arts divinatoires», faire un travail personnalisé en satisfaisant aux formalités formelles. Comprenez la pratique du bakchich réglementaire à tous les étages. Savoir bien arroser tout le monde. Voila pourquoi l’inad s’est donnée la mission d’informer afin d’instaurer des rapports «satisfaisants  dans l’intérêt bien compris de tous» par l’usage de la corruption généralisée. Selon la formule rendue célèbre par Macron «100 balles par moi».

Encaisser 600 000 euros attire bien évidemment l’attention malveillante. Notez que l’inad encaisse, annuellement, une somme bien supérieure à celle-là, sans faire de jaloux. C’est l’obligation de moyen du «savoir promettre». Bientôt mon zami je t’y donnerai des euros. J’y sais pas encore combien, mais je t’y donnerai, parole, j’y le jure sur la tête de ma mère.

Bref, la Cour de Rennes ne marchait pas dans la combine. Les «bons offices d’AB» loupaient leur intermédiation. Les 3 compères étaient condamnés, aussi, à la peine complémentaire d’interdiction de liberté d’exercer la médiumnité de 5 ans. Cette condamnation, pourrait, être la pire de toutes, car elle signifie interdiction de travailler et donc de gagner du mauvais argent malhonnêtement non déontologique. Pas de quoi s’inquiéter ! Dans le même registre prenez l’exemple de Mariella Madonna ayant trouvé la solution pour contourner son interdiction d’exercer, lors de sa faillite personnelle prononcée par le tribunal de Commerce de Créteil. Un tiers créait la sarl MMC Média Marketing Communication, en gérant l’activité de Mariella Madonna Communication ou Consulting. Astucieux, n’est-ce pas, le coup des sigles MMC? Sur la côte d’Azur Mariella Madonna continuait à faire l’astrologue, sans complexe, à Cannes dans un bel et luxueux appartement de classe haut standing. Cosmospace hébergeait ses adresses internet www.mariellamadonna.fr et www.astrolog.com avec fourniture d’audiotel surtaxé en 0892566500 pour voir venir les petits cents francs. Voila ce que l’inad nomme «le goût des relations humaines au service des autres». Pour les traire bien entendu. Car dans l’astrologie voyance rien n’est jamais désintéressé. La Cour de Cassation, comme celle de Rennes, ne marchait pas non plus dans la combine. Arrêt de rejet. Les bons offices ça ne marche pas toujours. Notez, qu’en y mettant le prix, l’Inad peut coopter d’autres «influenceurs rendeurs de services» pour étoffer son offre de service de l’injustice, déontologique cela va de soi.

Cour de Cassation, Chambre criminelle 12.09.2018


Cours à distance, non déclarés au recteur de Paris, par le professeur Sissaoui


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[1] l'INAD écrivant que «son président, et ses membres, représentent l'ensemble de l’activité» Il est légitime d’écrire, par application du raisonnement analogique, que les 3 mages jugés à Rennes sont des inadistes présumés.

[2] Le PV de l’assemblée générale de l’inad daté 27/12/2012 comporte une résolution IX adoptée à l’unanimité ainsi libellée « proposition commune de Messieurs Y Sissoui et B Toulouze pour la désignation de A.B comme membre d’honneur pour services rendus. AB s’est proposé comme juriste de l’association selon ses disponibilités ». Services rendus, énigmatiques, au pluriel.

La déclaration Inad dirigeants datée 22 janvier 2018 précise le rang et l’activité de AB. N°4, magistrat en retraite. AB :  une carrière dans le droit, et une retraite dans le travers, au service des malfaisances.

mardi 18 décembre 2018

DANAE FINALEMENT LYNCHEE


DANAE FINALEMENT LYNCHEE
Danae Roux lynchée par l'inad est contrainte de payer 3 300 euros


Rappel des épisodes précédents
Depuis le milieu des années 1990, une organisation obscure se faisant appeler inad pratique le lynchage systématique des prestataires qui résistent à ses pressions. Dans le monde du milieu cela se nomme refuser le chantage.
Le chantage de l’inad
En obtenant de France télécom l’accès sur le palier du 3617, l’inad de l’ex avocat alain Stutz, afin d’obtenir une meilleure rémunération décidait de pratiquer le lynchage des prestataires, en ouvrant une rubrique intitulée « les pro que l’on peut ne pas consulter ». Occasion de faire boycotter des sociétés, refusant notamment, d’adhérer à l’inad. C'est-à-dire de payer. L’inad pratique la règle de la mafia consistant à prélever de l’argent sur les activités des prestataires, sous la dénomination de membre. Cela assure une confortable rentrée d’argent chaque année. Faites le calcul 250 euros x2500 membres : 625 000 euros de budget non déclaré, sans taxe ni impôt. De l’argent qui se transforme en rémunérations diverses au profit des mêmes. La rubrique des pas consultables permettait à l’inad de se défouler et de gagner aussi beaucoup d’argent en reversement de France Télécom. Il y avait là un second problème légal. Une association ne peut pas faire des actes de commerce. Cet aspect ne fut pas exploité par les adversaires de l’inad. Au milieu des années 1990 la direction juridique de France Télécom, alertée par ses agences sur tout le territoire national décidait de couper les 3615 et 3617 inad en demandant au CTA, comité de la télématique anonyme de taxer l’inad à une forte somme. Plus d’argent, plus d’inad.
En même temps les sociétés lynchées engageaient des procédures, assez désordonnées, notamment les sociétés YANN et ANNE DESTEIN de Gassin dans le Var sur le fondement de la concurrence déloyale. Les procédures judiciaires ne donnaient pas le résultat attendu. Il était préférable d’agir devant le CTA en déontologie contre l’Inad. Deux dossiers obtenaient gain de cause devant la Cour d’Appel de Paris, les sociétés Vanessor et Crystal Voyance sur la base du dénigrement. L’inad formait cassation contre ces deux arrêts, en profitant de ce pourvoi pour changer d’objet social. C’est ainsi qu’une seconde inad voyait le jour le 4 janvier 2000. La première inad de 1987 disparaissait sans que personne n’en soit informé. Une manœuvre habile, afin d’échapper aux dettes éventuelles de la première inad, en cas de condamnation confirmée par la Cour de Cassation au profit de Vanessor et de Crystal Voyance.
Le passage à l’internet donnait une nouvelle impulsion à la page des non consultables. Avant de développer cet aspect il convient de revenir sur le gain occulté des procédures Vanessor et Crystal Voyance.

L’apport Vanessor et Crystal Voyance
La cour de Cassation jugeait par deux arrêts d’avril 2003 que l’inad n’avait pas le droit de procéder à la ségrégation des prestataires qui lui déplaisent en ces termes :
«   Attendu que pour condamner l'INAD, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, l'arrêt se réfère à un constat d'huissier du 25 novembre 1997 et retient que l'INAD a sélectionné, d'une part, les professionnels qui répondent à des critères de moralité et de compétence certaine dans le domaine de la voyance", d'autre part les "professionnels que l'on peut ne pas consulter", parmi lesquels il a inscrit la société Cristal Voyance ; que l'inscription de la société Cristal Voyance dans la liste des "professionnels qu'on peut ne pas consulter" met implicitement mais nécessairement en cause la moralité et les compétences de ce professionnel ; que si l'INAD dispose d'un droit de critique, il ne saurait en faire un usage abusif en méconnaissant l'obligation de prudence et d'objectivité, qui s'impose à l'occasion de la diffusion d'informations qualitatives ; que par suite, il ne saurait être admis que l'INAD, sous le couvert de défense de la moralité d'une profession, écarte des professionnels qu'il estime non recommandables sans justifier d'une enquête sérieuse et de critères objectifs l'autorisant à se prévaloir des abus dénoncés ; que la demande de remboursement des sommes versées par une cliente mécontente en l'absence de résultat ne saurait suffire à caractériser les actes pénalement répréhensibles, que l'INAD impute à la défenderesse ; que le fait que la société Cristal Voyance rembourse ses clients insatisfaits ne saurait être retenu à sa charge, mais s'explique en raison de l'absence de certitude entourant le domaine de la voyance ;

Qu'en déduisant de ces constatations et énonciations que le dénigrement outrepassait le droit de libre critique, alors que la réputation de la société Cristal Voyance n'était pas elle-même atteinte par la publication incriminée, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Et vu l'article 627 du nouveau Code de procédure civile, attendu qu'il y a lieu de mettre fin au litige en appliquant la règle de droit appropriée ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen unique du pourvoi n° Q 00-16.895 :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 avril 2000, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ;

En bref, dans l’éventualité éventuelle, où l’inad aurait à défendre une activité, il appartiendrait à l’inad d’écarter des prestataires pour des motifs sérieux. Cette décision, pour des motifs trop longs à expliquer, ne peut plus s’appliquer aujourd‘hui.
A son tour, Danae Roux se retrouvait en février 2016 dans la page internet des non recommandables de l’inad. Après une mise en demeure de supprimer les commentaires malveillants de l’inad à son égard, Danae assignait l’inad en référé diffamation à Marseille. Une mauvaise procédure. France Télécom estimait en 1995 qu’il fallait couper l’accès inad. Danae aurait du agir sur le même modèle, engager une, ou des actions, pour faire décâbler les deux adresses internet de l’inad. La diffamation c’est une erreur. Anne Laure Gaspérini ignore tout des actions en décablage.Dommage...

Retour au présent arrêt 29/11/2018
Le 30 juin 2016 Danae perdait son référé contre l’INAD à Marseille en se faisant condamner à 800 euros d’article 700. Le motif du débouté était étrangement étrange en 2016. Il ne l’est plus aujourd’hui. Le juge des référés estimait que les clients pouvaient exprimer leurs opinions sur les prestations de Danae, sans qu’elle puisse s’en plaindre. L’inad n’est pas le mode d’expression du consommateur. Contrairement à l’appréciation du juge des référés de Marseille. Depuis que l’information a fuité, selon laquelle un ex juge retraité « rend des services » à l’inad. On ne s’étonne plus de l’étrangeté des motifs de l’ordonnance du 30 juin 2016. Danae formait appel à Aix, et l’affaire s’engageait mal. Jusqu’à ce que l’avocate de Danae découvre l’arrêt Gérard Labarrère daté 25/10/2012 devant la même chambre d’Aix. L’appel de Danae donnait lieu à un deal. Personne ne plaidant contre l’autre l’appel se terminerait en cul de sac, par une radiation de l’affaire du rôle. Ce qui advint par une ordonnance du 20 juillet 2017.

Le lyncheur tient la corde au bout de laquelle Danae gigote encore. Il semble que Danae manquait d’air pour respirer, en clair l’informaticien de l’inad intervenait à son adresse, ce qui explique qu’elle engageait une action au fond contre l’inad le 7 septembre 2017. Sur le fondement de l’action en diffamation contre l’adresse internet inadpro, afin d’avoir un peu d’air frais.

Cette fois il n’est plus question de l’inexistence de l’inad. Danae commettait une nouvelle erreur, on se dispensera de dire laquelle. Danae voulait voir disparaître la page la concernant à l’adresse internet inadpro. Il fallait agir en décâblage pas en diffamation. Car l’assignation de Danae de 2016 était mal fagotée, notamment sur le formalisme non respecté de la procédure engagée. En appel à Aix les juges annulaient l’assignation initiale de Danae, à cause des boulettes de son avocate. Effaçant ainsi une partie du contentieux de 2016. Il ne restait plus qu’à dédommager l’inad des frais engagés à l’époque. Pour ce motif Danae était condamnée par arrêt daté 29/11/2018 à devoir payer en plus des 800 euros du 30 juin 2016, 2500 euros supplémentaires. Certes Danae pourrait recourir contre cet arrêt, sans qu'il soit utile de dire comment, au motif que l’inad n’existe pas, et qu’elle était induite en erreur par les fausses allégations de l’inad. Il y a de sérieux doutes qu’elle s’engage dans cette voie. Les délais sont courts surtout avec les fêtes...Vous avez un exemple de l'abus auquel l'inad se livre, notamment contre la liberté du commerce et de l'industrie.En faculté on enseigne que les juges sont les gardiens des libertés. Mais en amphi on oublie de préciser que les juges ont perdu la clé du placard dans lequel ils sont serré les libertés, de crainte qu'elles ne s'échappent dans la nature.Triste justice incapable de tenir ses promesses... 

3- sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens
Madame ROUX succombant en son action il serait inéquitable de laisser à la charge de l'intimée les frais, non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour sa défense. L'indemnité qui lui a été allouée en première instance sera confirmée et il convient d'y ajouter une indemnité complémentaire de 2500 euros.
Madame ROUX supportera en outre les dépens de première instance et d'appel. En revanche la cour n'a pas à se prononcer sur d'éventuels frais d'exécution forcée non déterminables en l'état


  

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dimanche 9 décembre 2018

AFFAIRE DE LA FAUSSE CLASS ACTION CONTRE COSMOSPACE


Affaire de la fausse class action contre Cosmospace

Double sens des articles de presse locale
Le quotidien Nice Matin publiait dans son édition datée 23 octobre 2016 une information selon laquelle une class action était procéduralement engagée contre la plateforme audiotel Cosmospace dans des conditions opaques. Oeuvre de deux sinistres personnages : Sissaoui de l’Inad et son avocat dévoyé Panon Desbassyns.

Le lecteur, ignorant exactement qui a le droit de faire quoi, retient, de la lecture du quotidien, que l’Inad engageait une action de groupe, au motif de «moraliser une profession» sans préciser laquelle. Cette information caractérise l’infraction de la pratique trompeuse de fausse présentation de l’identité, des qualités, aptitudes et droits d’une organisation, nébuleuse. En voici l’explication.

. Les class action ou actions groupées sont réservées exclusivement aux associations dites représentatives au plan national, en France, en application de l’article L.623-1 du code de la consommation
Article L623-1
Une association de défense des consommateurs représentative au niveau national et agréée en application de l'article L. 811-1 peut agir devant une juridiction civile afin d'obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation similaire ou identique et ayant pour cause commune un manquement d'un ou des mêmes professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles :
1° A l'occasion de la vente de biens ou de la fourniture de services ;
2° Ou lorsque ces préjudices résultent de pratiques anticoncurrentielles au sens du titre II du livre IV du code de commerce ou des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Il faut avoir la qualité d’association agréée, c'est-à-dire figurer sur la liste des organismes ayant au moins 10 000 membres cotisants, et être TO-TA-LE-MENT indépendant des professionnels. Pas un seul adhérent. Ce qui n’est pas le cas de l’inad qui les encarte à tours de bras par poignées de 100.

La demande d’agrément est adressée à la DGCCRF, l’agrément est accordé par arrêté ministériel publié au Journal Officiel. Le journaliste de Nice Matin, dans son article, restait évasif sur la qualité de l’Inad à remplir la condition prévue par la loi pour agir. L’article comportait trois informations non-conformes.

1-Tout d’abord la déclaration de Sissaoui affirmant « notre but est de moraliser la profession ». Laquelle ? L’article ne le précisant pas. Clignotant n’est pas une profession. Une activité ? Peut-être. L’action de groupe vise essentiellement à obtenir réparation des préjudices individuels de consommateurs lésés dans la même situation similaire ou identique. L’action de groupe française est une action exclusive d’indemnisation financière.

2-Ensuite il était fait était d’un vide procédural. L’article évoquait une plainte transmise à la DDPP des alpes maritimes. « la plainte groupée a été transmise en juin à la direction départementale de la protection de la population ». La DDPP est incompétente pour agir, et faire quoi que ce soit, puisque la loi dispose que cette action appartient exclusivement à une association nationale représentative. On en déduit que l’inad et Sissaoui, non qualifiés, faisaient de l’esbroufe pour épater les crédules, et s’attirer de la sympathie à bon compte, en se livrant à des gesticulations trompeuses. Le même propos comportait encore un caractère processuel nébuleux avec l’affirmation selon laquelle « le parquet de grasse a un énorme dossier en cours d’études ». Une action de groupe s’engage comme une saisine en justice ordinaire, sans nécessiter de faire décanter un cumul de plaintes par un tri préalable de juges, placés en macération continue dans un filtre purificateur à passoires successives d'épuration.

3-Enfin, au lieu de décrire les préjudices matériels subis par les consommateurs, ce qui était le centre d’intérêt essentiel de cette information, l’auxiliaire de justice dévoyé Panon Desbassyns évoquait : «escroqueries, extorsion de fonds». Des incriminations étrangères au domaine d’application de l’action de groupe laquelle est d’abord de nature civile, et non pénale s’agissant de manquements à une obligation légale. La loi précise «agir devant une juridiction civile pour obtenir réparation de préjudices individuels» Il ne s’agit pas de répression, puisque l’action est exclusivement indemnitaire. L’avocat dévoyé Panon Desbassyns dérapait en ajoutant « cela devient une infraction pénale quand on pousse à la consommation…» L’incitation à consommer ne constitue ni une infraction du droit de la consommation ni non plus du code pénal par son absence de la table alphabétique de ces deux codes, et de l’index des infractions. En revanche, la signalétique défaillante des paliers audiotel de Cosmospace justifiait une action groupée restée lettre morte. L’inad et Sissaoui, eux mêmes laxistes, sur l’information relative aux prix des services signofiles, devenaient amnésiques. Cela commence basiquement avec l’application de la tva, détournée et empochée, par les inadistes au nez et à la barbe du fisc. Contribuant ainsi à alourdir le poids général des impositions de tous les contribuables Français. Vos impôts augmentent? C’est de la faute à l’Inad, et à ses consignes, données aux inadistes de voler la France des abandonnés, et des laissés pour compte, en chapardant le produit des taxes. Autre manquement, l’absence d’information sur l’existence du droit de rétractation. Sanctionné par une amende de 150 000€ et 2 ans de prison au pénal, ainsi que par la nullité au civil. C’est d’ailleurs, sur cette base de la nullité civile, que Mme Cohen, obtenait d’un juge, honnête, et sérieux, certainement le dernier de cette catégorie devenue rare, le remboursement de 9000€ le 16 mars 2017 à Paris. Sans faire d’action de groupe, simplement en refusant de payer Cosmospace. Le droit de rétractation date du 3 juin 1971, 47 ans en 2018.
Bref, l’article de Nice Matin bluffait les crédules, et les ignorants, en laissant croire qu’une organisation obscure, dépourvue d’agrément légal s’agitait comme un petit diable tombé dans un bénitier, dans la pénombre, aidée par un avocat trublion pour se tirer d’affaire. De la désinformation ? Pas vraiment ! Plutôt un message clair adressé aux administrateurs de Cosmospace de se soumettre au coup de force de l’Inad. L’article de Nice Matin marquait la prise de contrôle de Cosmospace par Sissaoui. En infligeant à Cosmospace une humiliation publique ? Pas seulement, il fallait aussi casquer du blé au maître dictant sa loi, selon les habitudes de son comportement mafieux de rançonneur des lilas. Une ancienne expression, tombée depuis en désuétude, nomme cette action « faire venir quelqu’un à jubé » jube étant l’impératif du verbe latin jubeo, ordonnez je cède. Bien entendu Me Filipetti, avocate de Cosmospace, n’a rien dit de cette affaire.



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samedi 17 novembre 2018

Joseph Bassani, le professeur 6awi et l'Inad poursuivis dans l'affaire du recouvrement de créance contre l'avocat Soland





Joseph Bassani, le professeur 6awi et l'Inad poursuivis dans l'affaire du recouvrement de créance contre l'avocat Soland

 Le 2 mai 2016 l’avocat Hubert Soland de Lille répondait NIET au professeur 6awi, lequel intervenait pour le compte d’un dénommé Joseph Bassani, créancier dans une procédure collective, dont il est le principal responsable, devant le tribunal de Commerce de Lille. La lettre de l’avocat Soland porte en référence les mots «recouvrement de créance», alors que l’action engagée par Bassani, et 6awi, caractérisait un chantage «obtenir en portant atteinte à l’honneur et à la considération la remise de fonds, de valeur ou d’un bien quelconque». La demande portait sur la somme de 6000 euros, correspondant aux honoraires payés en 2014 par Joseph Bassani en règlement d’une mission de déclaration de créance, de consultation, et de rédaction d’une constitution de partie civile, contre les anciens associés de Bassani, dont l’actuel président de la société KIABI, Monsieur Bonte.

L‘avocat Soland, avec plusieurs précautions, hélas insuffisantes, déclarait la «fausse» créance de Bassani d’un montant de 4 millions de us$. Somme qui faisait saliver le professeur 6awi, et sur laquelle il envisageait de percevoir une solide commission de 15%. L’avocat Soland renonçait finalement à donner suite à sa proposition de rédaction de plainte. Il avait ses raisons. Ce refus déchaînait alors la colère de Joseph Bassani, lequel lui écrivait «vous m’avez pris pour un con». Afin de régler le différent, l’avocat Soland proposait à Bassani une réduction de ses honoraires de 2000 euros. Offre stupidement refusée par Bassani. En effet, on trouve des avocats à tous les coins de rue, et n’importe lequel pour 1000 euros est en mesure de rédiger une plainte. Par exemple la sorcière qui tient lieu d’avocate à l’horrible noire de l’oracle. Pour 500 euros était capable d’écrire sous la dictée de Bassani.

Faisant une fixation sur ses 6000 euros, Joseph Bassani engageait alors plusieurs actions contradictoires avec ses intérêts, notamment celle de saisir le bâtonnier du barreau de Lille. C’est donc en pleine procédure de contestation d’honoraires, que le professeur 6awi intervenait avec son Inad, auprès de l’avocat Soland afin de récupérer 6000€, moins une commission de 15% sur cette somme, pour avoir écrit une lettre, dont 5% payé cash à la commande. Une lettre du professeur 6awi ce n’est pas donné, ici 300€, passez la monnaie...de singe. Le principe d’une créance obéit à 3 conditions : certaine, liquide et exigible. Dans les faits, Joseph Bassani ayant saisi le bâtonnier de Lille, en février 2016, n’était plus créancier. Il était devenu contestant en honoraires. Cette qualité faisait obstacle à toute action en recouvrement de créance. D’ailleurs dans une lettre, l’avocat Soland reprochait à Bassani de jouer à la mouche du coche en engageant des actions intempestives, et contradictoires avec ses intérêts.

Le 02 mai 2016 l’avocat Soland répondait NIET à la tentative de recouvrement occulte de la somme de 6 000€. En exposant, au professeur 6awi, avec malice, que l’avocat pratique le droit, sans user d’un grimoire magique avec de la poudre de perlimpimpim. L’affaire aurait pu en rester là. Mais voila que Joseph Bassani, le professeur 6awi et l’Inad, sont poursuivis, ensemble, pour cette tentative de chantage de l’avocat Soland. Les uns diront que c’est la divine providence. Les autres l’intervention du Grand Albert, suite au rituel de la Poule Noire. Dans cette histoire, Joseph Bassani, est des 3 compères, celui qui risque le plus de morfler.  

astroemail 03/11/2018 numérisation pour dépôt légal BNF 11/2018



pratique occulte de Maitre chantage à distance des médiations de l'Inad du numérologue 6awi
envoyer une lettre trempée dans un jus de magie noire préparé spécialement
avec des prières, macérée pendant 5 heures dans un bouillon d'orties et de 10 billets de 50€
avec la signature du grand mage 6awi à l'encre de larmes de crocodiles du Jean Baise, fleuve africain


PRATIQUE COMMERCIALE TROMPEUSE
médiation contre un avocat en recouvrement de créance

L’inad exploite illégalement l'action en médiation

"Je ne vous ai jamais pris pour un con" Hubert Soland
Le refrain est connu sur l'air des lampions "L'inad ne se laissera ni impressionner ni intimider sans faiblir dans sa mission de prévention et de défonce*des consommateurs des arts divinatoires et des professionnels malhonnêtes* et non sérieux*".

A la demande d'un créancier, inscrit sur la liste du règlement judicaire d'une entreprise, devant le Tribunal de commerce de Lille, et contre le paiement préalable de la somme de 300€, au titre des 5% de sa commission. Selon la formule du pouvoir "je m'engage à payer un acompte de 5% (directement à l'Inad) du montant des sommes à recouvrer, et en cas de résultat positif 10% sans déduction de l'acompte initial et cela même si les sommes me sont directement adressées par le professionnel...."La créance -présumée- était de 6000 euros. L'inad adressait fin avril 2016 “une lettre de médiation”  (sans en avoir le pouvoir légal) à l'avocat de Lille Maitre Hubert Soland. Me Soland est un ténor de son barreau, aux honoraires de 500€/heure.

Le hic, car il y en un GROS est que l'affaire ne concerne pas la voyance. M Joseph Bassani, créancier, et actionnaire, d'une entreprise de mobilier de cuisine, conduite à la déconfiture, suite à sa mauvaise gestion demandait à l'Inad d'intervenir contre l'avocat Soland. La forme empruntée est celle du maître chantage, contre un avocat, par l'INAD, organisation occulte des pratiques noires, dépourvue de tout pouvoir de médiation.

La créance -présumée- concerne les honoraires réglés par M Bassani, à Maître Hubert Soland, dans un  dossier concernant diverses prestations de son cabinet, notamment la rédaction d'une plainte pénale contre les ex associés, et actionnaires de M Joseph Bassani, dans la société de mobilier de cuisine d'abord en règlement judiciaire, puis ensuite mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Lille.

Lors de leur premier entretien, sur la base des seuls documents communiqués par le client, selon ce que rapporte Joseph Bassani, l'avocat Hubert Soland "aurait diagnostiqué une affaire d'escroquerie en bande organisée". Le client Bassani ignorait une réalité. Les personnels de justice conversent entre eux, en application de leurs règlements professionnels. Lorsqu'il fut plus informé des faits, par le liquidateur nommé par le tribunal de commerce, il apparait que la première appréciation verbale de Me Soland- si tant est ce que rapporte M Bassani soit vrai- nécessitait de sérieuses corrections. Me Soland ne rédigea pas la plainte. Enervé, le client Bassani écrivait à l'avocat Soland "vous m'avez pris pour un con". De sérieux indices montrent que le client Bassani essaya d'abuser l'avocat. Maître Soland, reconnaissons lui le respect de sa robe, répondit poliment "je ne vous ai jamais pris pour un con". Il lui proposa la restitution de la somme de 2000 € d'honoraire, que le client Bassani refusa tout "niet". Ce sont dans ces conditions, que Joseph Bassani s'adressait à l'INAD en chargeant cette organisation, sans réel statut, de récupérer 6000€ pour son compte. Proposition bien entendu acceptée par l'INAD, alors que cette affaire de cuisine n'est ni un dossier de voyance, ni non plus divinatoire. Accessoirement ce serait "dinatoire" par usage interposé de mobilier de cuisine. De toute façon c'est hors objet de l'Inad, laquelle déclame afin d'intimider les crédules " prévention de la défonce* des consommateurs et des professionnels malhonnêtes* et non sérieux* de la divination".Les David Mocq, Fabrice Pascaud et autres Annick Cherbuis, ou Sabrina de sein quelque chose, sans oublier le grand ami, depuis 1982, le faux voyant non sérieux Rambert, qualifié par Anne Placier de "mieux veau en rire" dans le Guide de la Voyance dont elle est l'auteure.



L'action en recouvrement de créance pour le compte de tiers est réglementée. Laissons cet aspect de côté, intéressons-nous seulement à l'action en médiation. L'absence de statut réel de l'Inad ne lui permet pas d'intervenir dans une affaire de médiation. Notamment en mai 2016, ou cette action est régie par le 6° de l'article L.111-1 du code de la consommation. Et encore moins de réclamer un paiement selon sa formule  habituelle: "« Je m’engage à payer un acompte de 5% (directement à l’INAD)  du montant des sommes à recouvrer, et en cas de résultat positif 10% des sommes indiquées sans déduction de l’acompte initial et cela même si les sommes me sont directement adressées…. ». ». Pourcentage auquel  s’ajoutent « 30 € d’adhésion non causé car l’inad n’est pas une association de consommateurs et 30 € de frais de dossier illégaux soit en tout 60€ supplémentaire de "gratte". Car la médiation INAD n'est pas gratuite. Elle commence déjà avec la pratique illégale du don de 20€ : "chaque personne qui fait appel aux services de l'association participe au financement de ses actions par le versement d'une somme symbolique de 20 euros (page soutenir-l-inad.html/". C'est contraire à l'article 1er de la loi de juillet 1901. En conséquence, pour récupérer 6000€ hypothétiques, il fallait verser d'avance 5%¨soit 360€ avec la "gratte" (les frais et la cotisation). Pour obtenir au final la lettre ci dessous de Me Soland à l'Inad, je ne pratique pas la justice de l'occulte. Ce que l'on nomme aussi, dans un autre registre, recevoir un magistral coup de pied au cul..te bien mérité.

Sans entrer dans les détails, l'avocat Hubert Soland répondait à l'Inad que sa médiation ne pouvait aboutir car il ne pratique pas la divination devant les tribunaux. Bien entendu l'avocat Soland communiquait la copie de sa réponse à son bâtonnier. Et l'affaire en restait là. Il apparait que ce dossier, non clos, comporte une importante dimension pénale, relevant de l'application de l'article L.132-2 du code de la consommation pour pratique trompeuse de l'INAD en matière de médiation, s'emboitant dans l'article L.131-1 du même code pour un manquement. Certes l'INAD trompettera à loisir que tous les droits de la médiation lui sont permis, par ses statuts...que la Cour d'Appel d'Aix en Provence attend encore depuis l'arrêt du 25/10/2012 ayant jugé que l'Inad n'a pas de personnalité morale




lettre de l'avocat Hubert Soland au Maître chanteur Inad "Je ne suis pas un sorcier" sur l'air du hit connu de Daniel Balavoine je ne suis pas un zéro...


email Bassani "vous m'avez pris pour un con". Visiblement l'auteur de l'émail manquait d'argument, excepté celui d'invoquer l'absence de considération "vous m'avez pris pour un con".


réponse de l'avocat Soland, sur le respect du client "je ne vous ai pas pris pour un con et je ne vous prends toujours pas pour "un con". Afin de couper court au dénigrement du client, susceptible d'exploitation judiciaire, par suite du reproche d'un manquement dans les diligences auxquelles un avocat est tenu.


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