SAUVEZ LA SOLDATE
DANAE ROUX
Ce billet figure au nombre des derniers de
ceux que j’écrirai d’ici la fin de l’année 2018. J’ai passé le flambeau, à d’autres plus
capables que moi. Un partenariat en Chine à respecter avec le Prince Noir
m’appelle. Un cépage Cabernet Sauvignon. J’aime les Saint Julien, notamment
l’Amiral de Beycherelle. Un vin à boire,14°, assis par terre, le verre à la
main à en pleurer de joie. Les lignes qui suivent surprendront beaucoup de mes
lecteurs, notamment mon appel à sauver la soldate Danée Roux, des griffes des
horribles 9 pépères pervers de l’Inad. Ma pensé à l’égard de Danae Roux a
considérablement évolué. D’opposant en 2016, je suis devenu tolérant, puis
conseiller, son avocate étant visiblement dépassée au regard du récent arrêt
d’Aix daté 29 11 2018, perdu stupidement par absence de réflexion. Comment une
lauréate, de son espèce, peut-elle être bête à ce point ? A manger du
foin…Danae Roux propose des prestations irrationnelles. Sans avoir évolué.
C’est son problème. Elle devrait lire le Traité des Energumènes de Pierre de
Bérulle. Si elle le comprend. C’est gratuit sur internet. Danae Roux est dans
le pays de Louis Gauffridy, tragiquement exécuté à Aix le 30 avril 1610, par la
faute de Guillaume du Vair, président du Parlement de Provence. Louis Gauffridy
dont l’horrible fin inspira le personnage de Faust au poète Goethe. Danae Roux,
pour s’inspirer, devrait visiter le tombeau de Sainte Sara au couvent de la
Sainte Baume, et essayer de retrouver, s’il existe encore, le grimoire de Louis
Gauffridy aux archives départementales des Bouches du Rhône, à Marseille. Lequel
grimoire commençait ainsi, que le rappelle l’inquisiteur dominicain Sébastien
Michaelis «le diable se montrant à lui sous forme humaine lui disant Que
veux-tu de moi ? Car tu m’as appelé…»
Retour sur le contenu bizarroïde d’une
ordonnance de référé marseillaise.
Le
30 juin 2016, le juge des référés de la Canebière sortait ce lapin, de son
chapeau
« Attendu,
sur l’appréciation du trouble allégué, que la lecture des messages incriminés
fait apparaître que des personnes ayant eu recours aux services de la
requérante n’ont pas été satisfaites, ce qu’elles expriment chacune à sa façon
dans le cadre de la liberté d’expression que le juge des référés, gardien des
libertés individuelles, ne saurait entraver,
qu’en
l’espèce les messages rédigés dans le cadre de cette liberté ne sauraient être
empêchés, ne comportant pas d’outrance au point de caractériser un trouble
manifestement illicite, le lecteur avisé et raisonnable de tels messages
pouvant faire la part des choses,
qu’il
n’y a donc lieu à référé, ».
Le juge faisait référence à
l’appréciation du consommateur moyen « avisé et raisonnable ». Un standard que
l’on retrouve dans d’autres décisions, notamment dans une espèce de la Cour
d’Appel de Toulouse la notion de «consommateur
normalement averti des prétentions ahurissantes suscitant la circonspection
» relativement aux propos des non sérieux. Ecrivait
Astroemail dans un commentaire publié le 17/11/2017.
Un commentaire précédent,
daté 29 juillet 2017, relevait la présence d’une anomalie dans l’ordonnance
Marseillaise Danae Roux, sous la forme d’un ultra petita. Ultra petita est un
terme de latin de cuisine appliqué au judiciaire. De Ultra ayant pour sens “plus loin, davantage, au delà de ce qui est
nécessaire”. Et de Petitio forme de petita “demande en justice réclamation, droit de réclamation”. Le
commentaire, publié le 29 juillet 2017, sur cet ultra petita, au sens
d’exagération du droit de réclamation était le suivant :
“ Le magistrat Marseillais botta en touche les exceptions soulevées, en
privilégiant un motif presque ultra petita pour débouter Mme Danae Roux de ses
demandes.
Tel est le
sens de l’ordonnance de référé Danae Roux du 30/06/2016. Le juge Marseillais se
basait sur la liberté d’expression du consommateur de crédulités, non partie à
l’instance, en lui reconnaissant le droit de se plaindre des prestations non
sérieuses, en l’espèce celles de Mme Danae Roux. Le hic de ce raisonnement se
résume au fait que cette liberté n’est que purement théorique. Parce que dans
les faits, le consommateur déçu n’a guère l’occasion de s’exprimer publiquement. Le commentaire
n’en disait pas plus, alors qu’il y avait amplement matière. Après tout Danae
Roux payait une avocate émérite, à elle de chercher où se trouvait la faille. L’arrêt
perdu par Danée Roux le 29 11 2018 montre que son avocate Anne Laure Gaspérini
“n’a pas tilté” sur le problème. Alors qu’il y a TOUJOURS matière. Visiblement
l’avocate de Danaé Roux n’a RIEN compris de l’écart du juge Gorini de
Marseille. Plus grave, Anne Laure Gaspérini est dépourvue d’argument à y
opposer, alors qu’ils existent. C’est préoccupant, pour la suite de ce genre d’affaire,
susceptible d’arriver demain à n’importe lequel d’entre vous. Car cette affaire
caractérise le détournement, par voie de conciliabules secrets de juges, de
l’arrêt Maud Kristen contre l’adresse internet Au Feminin.com de 2007.
Pourquoi évoquer
le thème d’un détournement? Rappelons l’existence d’un fait matériel, inconnu
de la plupart d’entre vous. L’inad truque en justice, puisqu’au nombre des
membres de son Conseil d’Administration –un bien grand mot désignant un groupe
de malfaisants et de malveillants- se trouve un ex juge en retraite coopté par
sa capacité à “rendre des services”.
La justice est faisandée. L’Inad en apporte la preuve. Dans un PV d’assemblée
générale des crapules de l’Inad, daté 27 12 2012, figure la mention suivante :
“IX-proposition commune de messieurs Y
Sissaoui et Bernard Toulouze pour la désignation de A.B. comme membre d’honneur
pour services rendus. A B s’est proposé d’être juriste de l’association, selon
ses disponibilités”. Qui est cet A.B qui rend des “services” à l’Inad? Un
document daté 22 janvier 2018 informe que AB est le numéro 4, en qualité de…magistrat en retraite. Ainsi s’explique
l’embardée, et le déportement de la route tracée, par le juge Gorini de
Marseille à propos de l’ultra petita relevé dans son ordonnance datée 30 juin
2016. Pourquoi? L’ordonnance de référé de Marseille, Danae Roux c/Inad
constitue un grossier bricolage, de l’arrêt de la 14e chambre de la Cour
d’Appel de Paris Maud Kristen daté 14 11 2017. Bricolage rudimentaire et
imparfait aveuglant encore l’avocate Anne Laure Gaspérini. Pourquoi? L’affaire
Maud Kristen opposait la professionnelle des prestations irrationnelles, en
direct avec des clientes présumées, dans un échange de messages, réels, à
l’adresse internet au feminin.com. L’arrêt de la Cour de Paris déboutait Maud
Kristen de ses prétentions, car l’expression des internautes constituaient
l’expression en temps réel de leurs réclamations, directement adressées à la
professionnelle en état d’y répondre elle-même. Un exercice conjoint, direct et
immédiat, rapide et sans intermédiaire, du droit de réclamation de clients
couplé avec le droit de réponse du prestataire. Tel n’est pas le cas avec
l’Inad. D’une part, les propos malveillants à l’égard de Danée Roux, relayés
par l’Inad à son adresse inadpro.com, ne constituaient pas l’expression d’un
échange instantané et brut avec Danae Roux. D’autre part la demande de droit de
réponse de Danae Roux, au titre d’une expression différée, adressée à l’Inad
lui était refusé. Il y avait faute de l’Inad, puisque la loi sur le droit de
réponse dispose qu’au plus tard dans les 3 jours, l’Inad a l’obligation légale
de publier la réponse sauf motif légal. En l’espèce l’Inad se dispensait, dans
le délai prescrit, de faire connaître à Danée Roux son motif légal de refus. De
ce point de vue l’Inad doit être condamnée à l’amende prévue. Le juge Gorini de
Marseille tenait pour quantité négligeable le droit de Danae Roux à s’exprimer.
Au point de juger qu’il n’y avait pas lieu à référé, lorsqu’une professionnelle
est prise à partie, dans les circonstances particulièrement troubles, dans lesquelles
Danae Roux était privée de son droit de répondre à des ragots fabriqués de
toutes pièces par l’Inad. Un organisme, sans existence légale car dépourvu de
la qualité d’institut national au moment des faits, afin de lyncher Danae Roux.
Bref, le juge Gorini considérait licite l’expression des lynchages. Afin de
faire disparaître l’argument brièvement publié par astroemail, l’Inad faisait
décabler astroemail à 5 reprises en adressant des menaces écrites, dont nous
avons le texte, à ses hébergeurs en se plaignant d’atteintes au droit d’auteur.
Comment un institut dépourvu d’existence LEGALE pourrait-il détenir des droits
d’auteur? Ou se plaindre de diffamation, et de racisme. Y compris son dirigeant
fictif, es qualité, le sinistre professeur Sissaoui et ses bouffons. Ainsi que
de parodies de décision de justice? Justement, la loi sur le droit d’auteur
autorise le droit de parodie.
“l’auteur
ne peut interdire
4° la
parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre”
Il faudra
trouver un autre argument mon petit coco.
Les hébergeurs
l’ignorent. Astroemail survivait à ces péripéties ainsi qu’à ces vicissitudes.
L’heure de payer le loyer de ces insolences arrive enfin, ainsi qu’avait coutume
de le dire feu le Cardinal de Richelieu, lequel avait le génie de faire payer à
ses adversaires leurs vilénies, le moment venu. Les plats se mangeant froid
sont parfois meilleurs que ceux servis tout chaud en cuisine.
Comprenez qu’au
cours du délibéré de Marseille, des messes basses étaient récitées, entre
magistrats, sous la forme des patenôtres de singes, sur l’autel de la justice.
Résultat, le juge Gorini bottait en touche, en causant une surprise, dans son
ordonnance rendue le 30 juin 2016 se déclarant gardien de la liberté
d’expression des clients de Danae Roux. Personne ne lui demandait de faire
office de goal sur ce terrain de football sans y être invité, y compris comme
supporter. L‘argument du gardien de la liberté d’expression, des clients de
l’irrationnel, est tout aussi illégal qu’irrecevable. L’ effet de surprise
attendu, consistait en une tentative de dépasser le problème posé par
l’assignation de Danae Roux. Au lieu de juger que l’Inad lynchait à tort Danae
Roux, le juge Gorini affirmait que la liberté d’expression nécessite que le
juge n’y mette pas son nez. Le juge Gorini, gardien du placard des libertés, en
perdait aussi la clé. Quelle liberté d’expression? Le droit de la consommation
reconnaît au client le droit de réclamer au 2° de R.111-1 consommation.
Pour l'application des 4°, 5° et 6° de l'article L.
111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes
2° Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat
ainsi que celles prévues par le
professionnel pour le traitement des réclamations
Droit imposant à
Danae Roux de communiquer, au consommateur, les informations relatives au
traitement de leurs réclamations. Droit non reconnu à l’Inad ayant le statut de
non professionnel. Le juge Gorini mélangeait, allégrement les pinceaux, en
reconnaissant aux présumés clients factices de Danae Roux d’exprimer des
réclamations, artificiellement bidonnées auprès de l’adresse internet d’un non
professionnel, l’inad, dépourvu d’obligation légale, d’ordre public, du régime
des articles L et R.111-1 de l’information précontractuelle. Le juge Gorini
évacuait aux oubliettes du palais de justice de Marseille l’article L.111-8 du
code de la consommation, en application duquel il devait s’exprimer. La loi
n’est plus la loi. On assistait à une nouvelle version de Borsalino, sans les
dialogues de Michel Audiard, sur une adaptation de scénario du juge Gorini. Y
compris dans le film Flic ou Voyou, le commissaire de police explique aux
malfrats que sa ligne de conduite c’est le respect de la loi, et non la
négociation d’un compromis historique avec la pègre. Ce qui est le cas de
l’ordonnance du 30 juin 2016.
Les dispositions du présent chapitre
sont d'ordre public.
L’ordonnance du
juge Gorini est non seulement illégale dans son contenu, car elle viole l’ordre
public de la transparence précontractuelle, mais elle est aussi nulle. Car
l’ordonnance du juge Gorini constitue un grave manquement à l’ordre public de
l’information due au consommateur. L’inad n’a pas qualité légale à se substituer
à un professionnel pour assurer, à sa place, une obligation légale de
transparence OBLI-GA-TOIRE. L’inad n’a pas dans son objet social déclaré en
préfecture “se substituer à l’obligation légale des professionnels dans
l’expression du droit de réclamation.” Contrairement à ce que jugeait le
président Gorini, il y avait matière à référé par application de l’article 808
du code de procédure civile. Il est urgent de faire respecter l’ordre public,
en constatant que la publication, par l’Inad, de commentaires trafiqués,
fictifs et malveillants, sur Danae Roux porte atteinte à son obligation de
traitement des réclamations de sa clientèle. Le juge Gorini oubliait,
opportunément le texte de l’article 6 du code civil délimitant son pouvoir.
“ on ne déroge pas par des
conventions particulières à l'ordre public et aux bonnes mœurs”
L’inad détourne,
en travestissant par un cumul de propos malveillants, l’exercice d’un droit
étranger à ses activités. Notamment en portant atteinte à la liberté du
commerce et d’entreprendre de Danae Roux. L’inad commettait une faute. Bien
évidemment, lorsque l’inad a un juge, dans sa manche, pour lui rendre de menus
services, afin d’obtenir des ordonnances partiales, on se rend compte de la
difficulté de la tache à accomplir, puisqu’il faut pister les écarts des
magistrats, les relever, les analyser, les dénoncer, et les réfuter ensuite, au
besoin les faire sanctionner en cas de nécessité. Travail qu’Anne Laure Gaspérini,
sans doute épouvantée par la tache, se dispensait d’accomplir pour sa cliente
Danae Roux.
C’est à tort que
l’Inad reprochait à Danae Roux, dans sa citation judiciaire, de ne pas se
conformer au droit de la presse. L’exercice de l’atteinte à la liberté du
commerce et de l’industrie n’impose pas la procédure de l’article 53 sur la loi
sur la presse. En revanche Danae Roux peut tirer parti des fausses mentions de
l’inad pour sa citation en justice. Un domaine totalement vierge-et martyre-
jusque là encore non exploré. Anne Laure Gaspérini ignorait jusqu’à cet aspect
identitaire, car il y a là suffisamment de matière pour enfoncer l’Inad. C’est
à ce genre de détail, que l’on découvre que l’avocate de Danae Roux, ignore
tout de la radiographie des rayons 111. Un stage s’impose.
APPEL à sauver la
soldate Danae Roux, et pourquoi
En 2016 je ne
partageais pas le point de vue de Danae Roux, ayant été manipulé, et intoxiqué
par l’Inad. Toutefois je relevais le
fait que Danée Roux était physiquement lynchée. Je n’avais pas d’arguments en
sa faveur. Aujourd’hui, je me rend compte de la nuisance que représente l’Inad,
ainsi que de la consistance réelle des droits bafoués de Danae Roux. Quelque
soient les appréciations portées sur son activité de prestataire en irrationnel,
Danae Roux a le droit de travailler. Et ses clients le droit de se plaindre
auprès d’elle, si nécessaire, en exerçant leurs droits directs de réclamation. L’Inad
n’a pas qualité pour lyncher qui que ce soit, quand que ce soit, pour quelque
motif bidon, factice, artificiel et fabriqué dont elle use habituellement comme
une litanie lancinante. Aujourd’hui,
en laissant l’inad lyncher Danée Roux, demain l’inad vous lynchera aussi.
Personne ne vous soutiendra dans l’adversité. Prenez-en conscience, maintenant.
J’ai mis plusieurs années à le comprendre, aujourd’hui je sais que l’inad porte atteinte à la liberté du
commerce et de l’industrie, de tous les prestataires des activités
irrationnelles, quels qu’ils soient. Il est temps
que cela cesse enfin, car cette nuisance a trop duré depuis 1995. En sauvant la
soldate Danae Roux vous défendez votre fond de commerce, notamment votre
liberté d’entreprendre, de la tentaculaire mafia inad, et de ses anathèmes
anarchiques autant qu’anachroniques, gâteux, nuls et balourds de bêtises. En
sauvant Danae Roux, aujourd’hui, vous préservez votre liberté actuelle
d’entreprendre dans les activités irrationnelles.
ϕ2018 claude thebault/astroemail®
Fédération Américaine des Voyants et
Médiums Certifiés®™
Organisme de bienfaisance déclaré incorporation le
23/12/2016 à New York C397197 California New York
L’AFCPM
FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs
astrologues-voyants afin que le consommateur soit normalement informé et
raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.
The purposes to be pursued in
this state are:
Helping, by free advices of
counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others
victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of
communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement
inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas
45400 Lituanie
L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des
médiums et des astrologues, ni frais de dossier, ni cotisation d’adhésion, ni
honoraires, ni dépens, ni demande de dons, ni quête
