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vendredi 21 décembre 2018

SAUVEZ DANAE ROUX


SAUVEZ LA SOLDATE DANAE ROUX

Ce billet figure au nombre des derniers de ceux que j’écrirai d’ici la fin de l’année 2018.  J’ai passé le flambeau, à d’autres plus capables que moi. Un partenariat en Chine à respecter avec le Prince Noir m’appelle. Un cépage Cabernet Sauvignon. J’aime les Saint Julien, notamment l’Amiral de Beycherelle. Un vin à boire,14°, assis par terre, le verre à la main à en pleurer de joie. Les lignes qui suivent surprendront beaucoup de mes lecteurs, notamment mon appel à sauver la soldate Danée Roux, des griffes des horribles 9 pépères pervers de l’Inad. Ma pensé à l’égard de Danae Roux a considérablement évolué. D’opposant en 2016, je suis devenu tolérant, puis conseiller, son avocate étant visiblement dépassée au regard du récent arrêt d’Aix daté 29 11 2018, perdu stupidement par absence de réflexion. Comment une lauréate, de son espèce, peut-elle être bête à ce point ? A manger du foin…Danae Roux propose des prestations irrationnelles. Sans avoir évolué. C’est son problème. Elle devrait lire le Traité des Energumènes de Pierre de Bérulle. Si elle le comprend. C’est gratuit sur internet. Danae Roux est dans le pays de Louis Gauffridy, tragiquement exécuté à Aix le 30 avril 1610, par la faute de Guillaume du Vair, président du Parlement de Provence. Louis Gauffridy dont l’horrible fin inspira le personnage de Faust au poète Goethe. Danae Roux, pour s’inspirer, devrait visiter le tombeau de Sainte Sara au couvent de la Sainte Baume, et essayer de retrouver, s’il existe encore, le grimoire de Louis Gauffridy aux archives départementales des Bouches du Rhône, à Marseille. Lequel grimoire commençait ainsi, que le rappelle l’inquisiteur dominicain Sébastien Michaelis «le diable se montrant à lui sous forme humaine lui disant Que veux-tu de moi ? Car tu m’as appelé…» 
 
Retour sur le contenu bizarroïde d’une ordonnance de référé marseillaise.
Le 30 juin 2016, le juge des référés de la Canebière sortait ce lapin, de son chapeau
« Attendu, sur l’appréciation du trouble allégué, que la lecture des messages incriminés fait apparaître que des personnes ayant eu recours aux services de la requérante n’ont pas été satisfaites, ce qu’elles expriment chacune à sa façon dans le cadre de la liberté d’expression que le juge des référés, gardien des libertés individuelles, ne saurait entraver,
qu’en l’espèce les messages rédigés dans le cadre de cette liberté ne sauraient être empêchés, ne comportant pas d’outrance au point de caractériser un trouble manifestement illicite, le lecteur avisé et raisonnable de tels messages pouvant faire la part des choses,
qu’il n’y a donc lieu à référé, ».

Le juge faisait référence à l’appréciation du consommateur moyen « avisé et raisonnable ». Un standard que l’on retrouve dans d’autres décisions, notamment dans une espèce de la Cour d’Appel de Toulouse la notion de «consommateur normalement averti des prétentions ahurissantes suscitant la circonspection » relativement aux propos des non sérieux. Ecrivait Astroemail dans un commentaire publié le 17/11/2017.

Un commentaire précédent, daté 29 juillet 2017, relevait la présence d’une anomalie dans l’ordonnance Marseillaise Danae Roux, sous la forme d’un ultra petita. Ultra petita est un terme de latin de cuisine appliqué au judiciaire. De Ultra ayant pour sens “plus loin, davantage, au delà de ce qui est nécessaire”. Et de Petitio forme de petita “demande en justice réclamation, droit de réclamation”. Le commentaire, publié le 29 juillet 2017, sur cet ultra petita, au sens d’exagération du droit de réclamation était le suivant :

Le magistrat Marseillais botta en touche les exceptions soulevées, en privilégiant un motif presque ultra petita pour débouter Mme Danae Roux de ses demandes.

Tel est le sens de l’ordonnance de référé Danae Roux du 30/06/2016. Le juge Marseillais se basait sur la liberté d’expression du consommateur de crédulités, non partie à l’instance, en lui reconnaissant le droit de se plaindre des prestations non sérieuses, en l’espèce celles de Mme Danae Roux. Le hic de ce raisonnement se résume au fait que cette liberté n’est que purement théorique. Parce que dans les faits, le consommateur déçu n’a guère l’occasion de s’exprimer publiquement. Le commentaire n’en disait pas plus, alors qu’il y avait amplement matière. Après tout Danae Roux payait une avocate émérite, à elle de chercher où se trouvait la faille. L’arrêt perdu par Danée Roux le 29 11 2018 montre que son avocate Anne Laure Gaspérini “n’a pas tilté” sur le problème. Alors qu’il y a TOUJOURS matière. Visiblement l’avocate de Danaé Roux n’a RIEN compris de l’écart du juge Gorini de Marseille. Plus grave, Anne Laure Gaspérini est dépourvue d’argument à y opposer, alors qu’ils existent. C’est préoccupant, pour la suite de ce genre d’affaire, susceptible d’arriver demain à n’importe lequel d’entre vous. Car cette affaire caractérise le détournement, par voie de conciliabules secrets de juges, de l’arrêt Maud Kristen contre l’adresse internet Au Feminin.com de 2007.

Pourquoi évoquer le thème d’un détournement? Rappelons l’existence d’un fait matériel, inconnu de la plupart d’entre vous. L’inad truque en justice, puisqu’au nombre des membres de son Conseil d’Administration –un bien grand mot désignant un groupe de malfaisants et de malveillants- se trouve un ex juge en retraite coopté par sa capacité à “rendre des services”. La justice est faisandée. L’Inad en apporte la preuve. Dans un PV d’assemblée générale des crapules de l’Inad, daté 27 12 2012, figure la mention suivante : “IX-proposition commune de messieurs Y Sissaoui et Bernard Toulouze pour la désignation de A.B. comme membre d’honneur pour services rendus. A B s’est proposé d’être juriste de l’association, selon ses disponibilités”. Qui est cet A.B qui rend des “services” à l’Inad? Un document daté 22 janvier 2018 informe que AB est le numéro 4, en qualité de…magistrat en retraite. Ainsi s’explique l’embardée, et le déportement de la route tracée, par le juge Gorini de Marseille à propos de l’ultra petita relevé dans son ordonnance datée 30 juin 2016. Pourquoi? L’ordonnance de référé de Marseille, Danae Roux c/Inad constitue un grossier bricolage, de l’arrêt de la 14e chambre de la Cour d’Appel de Paris Maud Kristen daté 14 11 2017. Bricolage rudimentaire et imparfait aveuglant encore l’avocate Anne Laure Gaspérini. Pourquoi? L’affaire Maud Kristen opposait la professionnelle des prestations irrationnelles, en direct avec des clientes présumées, dans un échange de messages, réels, à l’adresse internet au feminin.com. L’arrêt de la Cour de Paris déboutait Maud Kristen de ses prétentions, car l’expression des internautes constituaient l’expression en temps réel de leurs réclamations, directement adressées à la professionnelle en état d’y répondre elle-même. Un exercice conjoint, direct et immédiat, rapide et sans intermédiaire, du droit de réclamation de clients couplé avec le droit de réponse du prestataire. Tel n’est pas le cas avec l’Inad. D’une part, les propos malveillants à l’égard de Danée Roux, relayés par l’Inad à son adresse inadpro.com, ne constituaient pas l’expression d’un échange instantané et brut avec Danae Roux. D’autre part la demande de droit de réponse de Danae Roux, au titre d’une expression différée, adressée à l’Inad lui était refusé. Il y avait faute de l’Inad, puisque la loi sur le droit de réponse dispose qu’au plus tard dans les 3 jours, l’Inad a l’obligation légale de publier la réponse sauf motif légal. En l’espèce l’Inad se dispensait, dans le délai prescrit, de faire connaître à Danée Roux son motif légal de refus. De ce point de vue l’Inad doit être condamnée à l’amende prévue. Le juge Gorini de Marseille tenait pour quantité négligeable le droit de Danae Roux à s’exprimer. Au point de juger qu’il n’y avait pas lieu à référé, lorsqu’une professionnelle est prise à partie, dans les circonstances particulièrement troubles, dans lesquelles Danae Roux était privée de son droit de répondre à des ragots fabriqués de toutes pièces par l’Inad. Un organisme, sans existence légale car dépourvu de la qualité d’institut national au moment des faits, afin de lyncher Danae Roux. Bref, le juge Gorini considérait licite l’expression des lynchages. Afin de faire disparaître l’argument brièvement publié par astroemail, l’Inad faisait décabler astroemail à 5 reprises en adressant des menaces écrites, dont nous avons le texte, à ses hébergeurs en se plaignant d’atteintes au droit d’auteur. Comment un institut dépourvu d’existence LEGALE pourrait-il détenir des droits d’auteur? Ou se plaindre de diffamation, et de racisme. Y compris son dirigeant fictif, es qualité, le sinistre professeur Sissaoui et ses bouffons. Ainsi que de parodies de décision de justice? Justement, la loi sur le droit d’auteur autorise le droit de parodie.
“l’auteur ne peut interdire
4° la parodie, le pastiche et la caricature compte tenu des lois du genre”
Il faudra trouver un autre argument mon petit coco.

Les hébergeurs l’ignorent. Astroemail survivait à ces péripéties ainsi qu’à ces vicissitudes. L’heure de payer le loyer de ces insolences arrive enfin, ainsi qu’avait coutume de le dire feu le Cardinal de Richelieu, lequel avait le génie de faire payer à ses adversaires leurs vilénies, le moment venu. Les plats se mangeant froid sont parfois meilleurs que ceux servis tout chaud en cuisine. 

Comprenez qu’au cours du délibéré de Marseille, des messes basses étaient récitées, entre magistrats, sous la forme des patenôtres de singes, sur l’autel de la justice. Résultat, le juge Gorini bottait en touche, en causant une surprise, dans son ordonnance rendue le 30 juin 2016 se déclarant gardien de la liberté d’expression des clients de Danae Roux. Personne ne lui demandait de faire office de goal sur ce terrain de football sans y être invité, y compris comme supporter. L‘argument du gardien de la liberté d’expression, des clients de l’irrationnel, est tout aussi illégal qu’irrecevable. L’ effet de surprise attendu, consistait en une tentative de dépasser le problème posé par l’assignation de Danae Roux. Au lieu de juger que l’Inad lynchait à tort Danae Roux, le juge Gorini affirmait que la liberté d’expression nécessite que le juge n’y mette pas son nez. Le juge Gorini, gardien du placard des libertés, en perdait aussi la clé. Quelle liberté d’expression? Le droit de la consommation reconnaît au client le droit de réclamer au 2° de R.111-1 consommation.
Pour l'application des 4°, 5° et 6° de l'article L. 111-1, le professionnel communique au consommateur les informations suivantes
2° Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ainsi que celles prévues par le
professionnel pour le traitement des réclamations

Droit imposant à Danae Roux de communiquer, au consommateur, les informations relatives au traitement de leurs réclamations. Droit non reconnu à l’Inad ayant le statut de non professionnel. Le juge Gorini mélangeait, allégrement les pinceaux, en reconnaissant aux présumés clients factices de Danae Roux d’exprimer des réclamations, artificiellement bidonnées auprès de l’adresse internet d’un non professionnel, l’inad, dépourvu d’obligation légale, d’ordre public, du régime des articles L et R.111-1 de l’information précontractuelle. Le juge Gorini évacuait aux oubliettes du palais de justice de Marseille l’article L.111-8 du code de la consommation, en application duquel il devait s’exprimer. La loi n’est plus la loi. On assistait à une nouvelle version de Borsalino, sans les dialogues de Michel Audiard, sur une adaptation de scénario du juge Gorini. Y compris dans le film Flic ou Voyou, le commissaire de police explique aux malfrats que sa ligne de conduite c’est le respect de la loi, et non la négociation d’un compromis historique avec la pègre. Ce qui est le cas de l’ordonnance du 30 juin 2016.
Les dispositions du présent chapitre sont d'ordre public.

L’ordonnance du juge Gorini est non seulement illégale dans son contenu, car elle viole l’ordre public de la transparence précontractuelle, mais elle est aussi nulle. Car l’ordonnance du juge Gorini constitue un grave manquement à l’ordre public de l’information due au consommateur. L’inad n’a pas qualité légale à se substituer à un professionnel pour assurer, à sa place, une obligation légale de transparence OBLI-GA-TOIRE. L’inad n’a pas dans son objet social déclaré en préfecture “se substituer à l’obligation légale des professionnels dans l’expression du droit de réclamation.” Contrairement à ce que jugeait le président Gorini, il y avait matière à référé par application de l’article 808 du code de procédure civile. Il est urgent de faire respecter l’ordre public, en constatant que la publication, par l’Inad, de commentaires trafiqués, fictifs et malveillants, sur Danae Roux porte atteinte à son obligation de traitement des réclamations de sa clientèle. Le juge Gorini oubliait, opportunément le texte de l’article 6 du code civil délimitant son pouvoir.
on ne déroge pas par des conventions particulières à l'ordre public et aux bonnes mœurs

L’inad détourne, en travestissant par un cumul de propos malveillants, l’exercice d’un droit étranger à ses activités. Notamment en portant atteinte à la liberté du commerce et d’entreprendre de Danae Roux. L’inad commettait une faute. Bien évidemment, lorsque l’inad a un juge, dans sa manche, pour lui rendre de menus services, afin d’obtenir des ordonnances partiales, on se rend compte de la difficulté de la tache à accomplir, puisqu’il faut pister les écarts des magistrats, les relever, les analyser, les dénoncer, et les réfuter ensuite, au besoin les faire sanctionner en cas de nécessité. Travail qu’Anne Laure Gaspérini, sans doute épouvantée par la tache, se dispensait d’accomplir pour sa cliente Danae Roux.

C’est à tort que l’Inad reprochait à Danae Roux, dans sa citation judiciaire, de ne pas se conformer au droit de la presse. L’exercice de l’atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie n’impose pas la procédure de l’article 53 sur la loi sur la presse. En revanche Danae Roux peut tirer parti des fausses mentions de l’inad pour sa citation en justice. Un domaine totalement vierge-et martyre- jusque là encore non exploré. Anne Laure Gaspérini ignorait jusqu’à cet aspect identitaire, car il y a là suffisamment de matière pour enfoncer l’Inad. C’est à ce genre de détail, que l’on découvre que l’avocate de Danae Roux, ignore tout de la radiographie des rayons 111. Un stage s’impose.

APPEL à sauver la soldate Danae Roux, et pourquoi
En 2016 je ne partageais pas le point de vue de Danae Roux, ayant été manipulé, et intoxiqué par l’Inad. Toutefois  je relevais le fait que Danée Roux était physiquement lynchée. Je n’avais pas d’arguments en sa faveur. Aujourd’hui, je me rend compte de la nuisance que représente l’Inad, ainsi que de la consistance réelle des droits bafoués de Danae Roux. Quelque soient les appréciations portées sur son activité de prestataire en irrationnel, Danae Roux a le droit de travailler. Et ses clients le droit de se plaindre auprès d’elle, si nécessaire, en exerçant leurs droits directs de réclamation. L’Inad n’a pas qualité pour lyncher qui que ce soit, quand que ce soit, pour quelque motif bidon, factice, artificiel et fabriqué dont elle use habituellement comme une litanie lancinante. Aujourd’hui, en laissant l’inad lyncher Danée Roux, demain l’inad vous lynchera aussi. Personne ne vous soutiendra dans l’adversité. Prenez-en conscience, maintenant. J’ai mis plusieurs années à le comprendre, aujourd’hui je sais que l’inad porte atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie, de tous les prestataires des activités irrationnelles, quels qu’ils soient. Il est temps que cela cesse enfin, car cette nuisance a trop duré depuis 1995. En sauvant la soldate Danae Roux vous défendez votre fond de commerce, notamment votre liberté d’entreprendre, de la tentaculaire mafia inad, et de ses anathèmes anarchiques autant qu’anachroniques, gâteux, nuls et balourds de bêtises. En sauvant Danae Roux, aujourd’hui, vous préservez votre liberté actuelle d’entreprendre dans les activités irrationnelles.

ϕ2018 claude thebault/astroemail®  






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samedi 11 novembre 2017

comment Danae ROUX parvint à se faire respecter

COMMENT DANAE ROUX PARVINT A SE FAIRE RESPECTER


Danae ROUX est une ex shampouineuse reconvertie dans les pratiques, discutables, de l’occultisme. Elle se dit sorcière. Elle l’est, probablement, mais pour d’autres raisons que la magie, et ce n’est pas notre propos.

Début 2016 Danae ROUX faisait l’objet d’un lynchage sur le site de l’inad. Au premier regard il était difficile de s’en rendre compte. Car il faut nécessairement regarder en bas de page les commentaires, gérés par l’Inad, insérés sous le texte mis en ligne. Selon un procédé vicieux.

Le mois de février 2016 comportait la mise en ligne de plusieurs notes, jusqu’à ce que, énervée par ce traitement, Danae ROUX s’adressait à l’avocate Laure Gaspérini à Marseille.

Le 1er mars 2016 l’Inad recevait une mise en demeure de 7 pages, sous la forme d’un droit de réponse avec demande de retrait de propos.

Anne Laure Gaspérini citait une dizaine des propos dont elle demandait le retrait pour Danae ROUX dont celui-ci :
« le 12/02/2016 à 17h39mn Ecrit par INAD
Réponse à Chantal: Vous avez raison , les agissements de cette "voyante"ne sont pas recommandables par lINAD et ses travaux occultes sont une supercherie »

Le texte du droit de réponse était ainsi libellé :
« Je suis Danae ROUX, exerçant mon activité sous une forme sociétale dont le numéro Siret est le 804 236 826 00017 depuis le 24 août 2014, puisqu’auparavant j’exerçais sous la même enseigne que mon conjoint Fabrice ROUX.
J’exerce donc maintenant mon activité depuis l’année 2010, soit plus de 6 années à ce jour. Je pratique tant la voyance que les travaux occultes.
L’intégralité des travaux occultes qui sont commandés par mes clients sont réalisés avec la signature d’un contrat, établi par mon avocat exerçant au barreau de Marseille, prévoyant les modalités de paiement, les modalités de remboursement en cas d’échec ainsi que des formulaires mis à disposition dès le départ pour une demande de remboursement pour cause d’échec ou de satisfaction si le travail est réussi.
Ce contrat comporte 4 pages et permets de constater la fiabilité de mes engagements. Je n’ai eu que très peu d’échecs constatés mais ce contrat garantie un remboursement intégral des sommes versées, de manière systématique, à échéances et comme le stipule le contrat signé.
A ce jour, et au cours des 2 derniers mois, j’ai effectué 2 remboursements intégraux pour deux de mes clientes qui ont souhaité une mise en échec.
Il n’y a donc aucune surprise, aucune arnaque.
Je tiens à préciser que je ne suis pas adhérente de l’Association INAD mais que cela ne m’empêche pas d’assurer la fiabilité de mes contrats.
Le contrat vous sera adressé par voie postale, et vous aurez donc la possibilité de refuser de le signer et de ne pas vous engager avec moi. Cela étant dit, si vous signez le contrat de travaux occultes et que vous souhaitez que j’intervienne pour vous dans le cadre des travaux commandés, je vous assure tout le sérieux que commande ma profession.
Je vous invite à consulter mon site Internet, ou à prendre un rendez-vous avec moi afin de clarifier les choses et pour que je puisse vous démontrer tout le cœur que je mets dans l’exercice de mes fonctions.
Lorsque l’on souhaite se positionner comme arnaqueuse dans le milieu de la voyance et de l’occulte, comme on en dénombre énormément, on ne prend pas la peine de faire signer des contrats prévoyant le remboursement intégral en cas d’échec à ses clients.
J’ai aujourd’hui une société qui fonctionne bien avec un fichier clients très important, clientèle qui n’a jamais eu à se plaindre de mes agissements. Je n’accepte pas que ma réputation soit remise en cause sur de simples affirmations qui n’ont jamais été vérifiées et qui sont apparentées à des propos diffamatoires. »

L’affaire ne relevait pas de la diffamation. Le contrat ne constitue pas un argument car il contrevient à l’article 6 du code civil. Sur ce point Anne Laure Gaspérini faisait fausse route. Il est difficile, dans ce genre de situation, de déterminer convenablement l’action à engager. Le droit de réponse était en revanche une réaction adaptée.
L’Inad avait le choix d’accepter, ou de refuser l’insertion. Le refus l’emporta pour une « fouletitude » de motifs trop longs à exposer. Le principal étant la spécialisation de l’Inad, depuis 30ans, dans le lynchage. Danae ROUX était destinée à une forme de « lapidation publique » pour des motifs obscurs. Car l’Inad n’a pas vocation à mettre son nez dans l’activité de Danae ROUX, quelles que soient la nature de ses « prestations ».

L’ogre judiciaire avait faim, et Anne laure Gaspérini étant programmée pour procéder, assigna l’Inad par acte du 06 avril 2016, en référé diffamation à Marseille. Au titre des demandes il était réclamé 2 condamnations de M YS à 3 500 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et 15 000 euros de préjudice financier pour perte de clientèle. L’inconvénient, de ce genre de demande, concerne la charge de la preuve d’une chute d’activité. Sur ce point Anne Laure Gaspérini n’en rapportait aucune. Au titre de l’article 700 la somme de 2000 euros était sollicitée du juge. Ainsi que l’exécution provisoire, assortie d’une demande de publication judiciaire dans 2 supports marseillais. Il eut été plus opportun de demander une publication sur le site de l’Inad par réciprocité des effets pernicieux et du dommage subi.

L’affaire allait son chemin pour une première audience fixée le 22 avril 2016.

Jusqu’au délibéré le 30 juin 2016
Dans un raccourci le magistrat exposait le litige en ces termes notamment l’évolution des demandes :
Attendu que suivant acte d’huissier en date du 6 avril 2016 Mme Danae Roux, exerçant depuis le 24 août 2014 une activité de médium, voyance et désenvoutement, a assigné en référé l’association Institut National des Arts Divinatoires ( INAD) requérant selon conclusions récapitulatives ultérieures, au visa de l’article 809 du CPC, que soit ordonné sous astreinte le retrait immédiat de 15 messages figurant sur le site http://www.inapro.com de l’assignée dont elle estime que la teneur porte atteinte à sa réputation professionnelle, sollicitant en outre une provision de 5.000 € sur dommages-intérêts et 2.000 € en application de l’article 700 du CPC,

Puis le juge motivait, en ces termes, sa décision de refus :
Attendu, sur l’appréciation du trouble allégué, que la lecture des messages incriminés fait apparaître que des personnes ayant eu recours aux services de la requérante n’ont pas été satisfaites, ce qu’elles expriment chacune à sa façon dans le cadre de la liberté d’expression que le juge des référés, gardien des libertés individuelles, ne saurait entraver, qu’en l’espèce les messages rédigés dans le cadre de cette liberté ne sauraient être empêchés, ne comportant pas d’outrance au point de caractériser un trouble manifestement illicite, le lecteur avisé et raisonnable de tels messages pouvant faire la part des choses,
qu’il n’y a donc lieu à référé

En conclusion le juge de Marseille condamnait Danae ROUX a payer 800 euros d’article 700 à l’Inad.
Condamnons Mme Danae Roux à payer à l’association défenderesse ( INAD) une indemnité de 800 € au titre de l’article 700 du CPC.
Laissons les dépens du référé à la charge de Mme Danae Roux

Déçue, Danae Roux formait aussitôt appel de l’ordonnance, en engageant des frais supplémentaires, alors que l’Inad publiait sur son site un communiqué de victoire, prématurée :
Une voyante déboutée et condamnée
Le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Marseille vient de rendre sa décision en date du 30 juin 2016, donnant raison à l'INAD…


L’Inad ignorait, encore, qu’elle déchanterait au cours des mois suivants.
En fin d’année 2016, Anne Laure Gaspérini faisait la connaissance, inattendue, de M Gérard. Lequel lui confiait Son Secret. Un secret exposé, pour la première fois, quelques années auparavant, devant la même 1er chambre C de la même Cour d’Appel. D’abord étonnée, puis curieuse, Anne Laure Gaspérini s’informa, pour sa cliente, du contenu du secret de M Gérard.

De cette prise de connaissance, il résultait une négociation secrète entre les parties, Danae ROUX et M YS. Aux termes d’un accord négocié il était décidé qu’aucune des parties ne conclurait contre l’autre, afin d’obtenir de la Cour une décision de radiation. L’Inad abandonnait ses prétentions de première instance et d’appel sur la somme de 4500 euros ainsi ventilée 1500 euros de procédure abusive et 3000 d’article 700. Danae ROUX renonçait à son appel avec une compensation.

Le délibéré de la Cour, suite à l’audience des fantômes du 13 juin 2017, fut vidé le 20 juillet 2017 :
 La cour,
Ordonne la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours, faute pour les parties d'avoir comparu à l'audience et déposé leurs pièces.

Ainsi donc, contrairement à ce que l’Inad écrivait le 30 juin 2016, le juge ne donnait ni raison ni tort à qui que ce soit. L’ogre judiciaire avait mangé, et recraché ses victimes, indigestes.
Danae ROUX, grâce à M GERARD, auquel elle doit une fière chandelle, parvenait non sans mal, enfin à se faire respecter.

 ϕclaude thebault 11/11/2017 tous droits réservés reproduction interdite ©astroemail 2017

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Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

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