dimanche 6 janvier 2019

DÉBOIRE DE LA MARQUE ISABELLE VIANT


Déboire de la marque Isabelle Viant
déboire de la marque isabelle viant


Les sorcières déposent leur identité d’état civil comme marque en croyant ce dépôt susceptible de défendre leurs sorcelleries. Ce qui revient à se faire des illusions avec des sortilèges. L’exercice consistant, pour les sorcières, à choisir des classes de produits et de services de la classification de Nice, en reproduire les textes, ajouter leur patronyme, et payer la taxe de l’inpi afin d’obtenir une protection de 10 ans. Sureté illusoire et commencement des ennuis. A première analyse, les sorcières pensent que le dépôt de marque leur évitera la concurrence. Un pari en somme sur 10 ans de notoriété à bâtir. La marque n’est pas conçue pour cela. La marque est un signe susceptible de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. De ce point de vue isabelle viant ne se différencie pas des autres sorcières de sa catégorie. La marque ne fait pas la notoriété. Seule la qualité du produit ou du service compte. En absence de propriété, et d’envergure, la marque disparaît. Peu importe, titulaire d’une marque, isabelle viant entendait en faire usage pour se faire connaître. Une erreur d’appréciation consistant à chanter les vêpres avant matines. Mettre la charrue avant les bœufs. Mauvais attelage. C’est ainsi que l’on trouve une décision, relative aux déboires de la marque isabelle viant, devant le Tgi de Paris datée 18/03/2009, dans une affaire l’opposant à RTL9.

Isabelle Viant pensait que l’exploitation des médias constituait un moyen marketing efficace pour assurer sa promotion personnelle dans la sorcellerie. En se classant dans la catégorie « la femme dont parlent les médias ». Artificiel. C’est ainsi qu’elle déposait une marque de service dans 6 classes de la classification internationale le 1er juillet 2004, et qu’elle signait la même année deux contrats de prestations de service relative à une émission diffusée sur RTL9 intitulée «l’avenir en direct». Immédiat c’est mieux que par ricochets. Pour l’instantané, il est de loin préférable de souscrire le bon abonnement de sorcière à l’agence de dépêches du futur, ainsi que l’indique la suite de ce billet. L’erreur d’abonnement, la mauvaise agence, constituent souvent le problème majeur dans ce genre de situation. L’adresse internet de RTL9 diffusait la photo de la sorcière isabelle viant accompagnée du cartouche d’un accès audiotel 0892 68 23 22. En vérifiant, à l’automne 2005, la conformité du dispositif médiatique, ce qui constitue une anomalie, isabelle viant découvrait alors, disait-elle, que le cartouche audiotel correspondait à un service pornographique. Le 6 octobre 2005 elle le faisait constater par huissier. Et le 8 novembre 2005 elle assignait RTL 9 en contrefaçon de sa marque au civil. Début de ses déboires. En effet, la contrefaçon caractérise une infraction. Au regard des faits cités le contrefacteur identifiable était l’exploitant de l’audiotel, lequel restait, étrangement, en dehors de la procédure engagée.

Pour des motifs, à ce stade inexpliqués, tout en étant explicables, l’avocat d’isabelle viant identifiait rétrospectivement la chaîne d’exploitation, plutôt que de s’en prendre uniquement au contrefacteur identifié. Faute d’arguments ? C’est ainsi que le détail de l’histoire révélait que le producteur de l’émission, l’avenir en direct faisait l’objet d’une procédure collective depuis le 19 juillet 2005. Ce n’était plus l’avenir, mais le passif en direct. Isabelle Viant ne pouvait l’ignorer. L’émission ne tournait plus. Mauvais abonnement sur le télex du futur. Isabelle Viant n’était plus ni en direct live, ni même en play back. Impossibilité de récupérer des dédommagements financiers quelconques pour des motifs propres aux liquidations judiciaires. Ce qui est antérieur au 19 juillet 2005 est foutu. Ce qui est postérieur aussi, car hors administration judiciaire. L’exploitation du palier audiotel échappait aux demandes, d’autant qu’il n’est pas rapporté que sa promotion rappelait son ancienne utilisation couplée avec RTL9.

RTL9 objectait d’avoir commis aucun acte de contrefaçon qui lui soit reprochable. La suite de l’histoire en explique la raison. Le constat établi le 6 octobre 2005 comportait en effet une sérieuse anomalie, en ce sens qu’il était réalisé à l’adresse internet d’isabelle viant, au lieu de l’être à l’adresse de RTL9. Sans difficulté RTL9 obtenait le rejet de ce constat en soutenant qu’il s’agissait d’un lien issu de l’adresse internet d’isabelle viant, dont elle était l’auteur, non d’un visuel accessible aux internautes via l’adresse internet de rtl9. CQFD.

Le titulaire de l’accès audiotel ayant changé, après la mise en liquidation du producteur de l’émission, le passif en direct, le 19 juillet 2005 avec interdiction de poursuite d’activité. Isabelle viant ne répondait plus aux questions du public, et donc ne percevait plus de rémunération de ce palier audiotel, exploité par un autre que son producteur. Il apparaît ainsi qu’isabelle viant connaissait la cessation d’activité de son producteur. Ne pouvant prouver la poursuite d’activité par RTL9 du lien l’avenir en direct +isabelle viant+l’accès audiotel, isabelle viant n’avait que la rémanence d’exploitation du numéro audiotel pour fonder le principe d’une atteinte à son image par un service pornographique. Ce n’était plus une affaire de marque. Le problème posé est celui du la rémanence. Certes cela nécessitait de soutenir que l’investissement financier, publicitaire, de l’émission l’avenir en direct profitait à un autre. Difficilement prouvable. Isabelle viant, ayant basé sa promotion sur des effets artificiels d’image, était victime d’un reflet de son auto promotion Le lien audiotel était « vous pouvez poser des questions à notre voyante ». La voyante ne répondait plus à ce numéro. Le nouvel exploitant audiotel le prouvait facilement. Pour ce motif pas de contrefaçon prouvable

La décision se termina sans donner à quiconque d’indemnisation, ni non plus d’article 700. Des demandes irrecevables, des déboutés, et les dépens de première instance pour isabelle viant. N’ayant pu prouver la notoriété naissance de sa marque, portée par un palier audiotel 0892, isabelle viant déployait alors à son adresse internet un message général en sens contraire selon lesquels elle «n’utilise pas d’audiotel anonyme».  Sortilèges de la communication.
Sybille de Panzoust


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